L’Etat français doit rembourser 460 millions d’euros à la marine de Taïwan, dont 13,6 millions d’euros seront retirés du Budget de l’Outre-mer. C’est le dénouement d’une longe saga politico-judiciaire.
L’Outre-mer a donc été appelée à mettre la main dans la poche. Le 9 juin, la Cour d’appel de Paris a condamné le groupe de défense Thalès à rembourser 630 millions d’euros à la marine de Taïwan. L’Etat va prendre en charge 460 millions, dont 13,6 millions d’euros va être amputé du Budget de l’Outre-mer. Dans le détail, 12,1 millions d’euros proviennent du programme " emploi outre-mer ", et 1,5 million issu du poste budgétaire sur les " conditions de vie ".
Le premier ministre François Fillon apporte des explications dans la lettre rectificative de la loi de finances 2011 : " l’annulation (des 460 millions d’euros de crédit dans le budget) est rendue possible par un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense, réparti en fonction de la capacité contributive et des perspectives d’exécution de chaque programme budgétaire, telles qu’elles sont appréciées à cette date ".
Plusieurs départements ministériels ont vu leur budget rogné par ce plan de remboursement. Sans surprise, la facture a été plus nettement salée à la Défense qui doit débourser 208 millions d’euros, un crédit destiné initialement à l’équipement. Un montant de 47 millions d’euros provient de la Recherche, 22 millions d’euros ont été amputés du budget des transports et infrastructures. A la quatrième position l’Outre-mer qui paie 13,6 millions, 11,6 millions seront prélevés dans les caisses des anciens combattants et 10 millions fournis par l’Education nationale.
" Pour mémoire, la lumière n’a jamais été faite sur l’affaire des ventes de frégates à Taïwan. Les soupçons de financement politique, d’enrichissement personnel ont émaillé cette longue histoire politico-judiciaire. Parmi les noms cités dans le dossier on trouve ceux d’Edouard Balladur dans le cadre du financement de sa campagne présidentielle en 1995, Nicolas Sarkozy, qui était ministre du Budget et donc la tutelle de la DCN (qui s’est rapproché depuis de Thalès), François Léotard, ministre de la Défense et son conseiller spécial, Renaud Donnedieu de Vabres ", souligne France Antilles.
