32 agglomérations de la métropole et 11 de l’Outre-mer (regroupant 1493 villes) sont concernées par l’encadrement des loyers.
L’encadrement des loyers est une des promesses de campagne de François Hollande et cette mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er août 2012.
Le projet de décret sur l’encadrement des loyers élaboré par la ministre du logement, Cécile Dufflot, est fin prêt. Le texte va être publié vers la fin du mois après avoir reçu un avis consultatif de la commission de concertation qui réunit les associations de locataires et de propriétaires et examiné par le Conseil d’Etat.
La disposition concerne 43 agglomérations : 32 en métropole et 11 en Outre-mer dont 3 en Guadeloupe, 1 en Guyane, 2 en Martinique, 4 à la Réunion et 1 à Mayotte.
Le ministère de tutelle s’est basé sur deux principaux critères pour la sélection de ces agglomérations. L’indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d’habitation, y a doublé par rapport à la moyenne nationale entre 2002 et 2012, soit 3,2% par an. Deuxièmement, le loyer dans ces villes est supérieur à 11,10 euros/m2.
Ce nouveau décret empêchera donc les propriétaires d’augmenter le prix du loyer comme ils le souhaitent à chaque changement de locataire. La hausse devra désormais suivre l’IRL, en somme, l’inflation annuelle.
Voici la liste complète des agglomérations ultramarines concernées ainsi que leurs villes respectives :
La Réunion :
· Saint-André ville,
· Saint-Denis de La Réunion : Saint-Denis ville et Sainte-Marie
· Saint-André ville
· Saint-Paul : Le Port, La Possession, Saint-Paul ville,
· Saint-Pierre : Entre-Deux, Saint-Pierre, Le Tampon
· Saint- Louis ville
Guadeloupe :
· Basse-Terre : Baillif, Basse-Terre, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières, Vieux-Habitants
· Pointe-à-Pitre - Les Abymes : Les Abymes, Baie-Mahault, Le Gosier, Lamentin, Morne-à-l’Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Saint-François, Sainte-Anne
Guyane :
Cayenne : Cayenne- MatouryRemire-Montjoly
Martinique :
· Fort-de-France : Case-Pilote, Fort-de-France, Saint-Joseph, Schoelcher
· Le Robert : Ducos, Le François, Gros-Morne, Le Marin, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Le Vauclin.
Mayotte : Mamoudzou
Source : tempsreel.nouvelobs.com
