Afin d’améliorer la gouvernance économique et renforcer la discipline budgétaire commune au sein de l’Union européenne, Bruxelles va proposer ce jour de nouvelles sanctions contre les Etats jugés dépensiers.
Par cette décision, la Commission européenne entend prôner la prévention contre d’éventuelle nouvelle crise de la dette. Les mesures préventives permettent donc à la Commission de contraindre à un stade précoce les Etats à tendance dépensière à une épargne forcée temporaire par le dépôt des certaines sommes sur un compte bloqué. Ainsi, Bruxelles souhaite pouvoir examiner les projets de budget nationaux au printemps de chaque année et renforcer la surveillance de la dette des Etats. L’actuel Pacte de stabilité de l’Union qui limite à 3 % du PIB le déficit annuel des Etats, s’avère jusqu’ici inefficace. Des sanctions existent mais ne s’appliquent qu’à des stades très avancés et jusqu’ici, elles n’ont jamais été décidées.
Le document préparé par le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, inclut aussi la suspension de subventions aux agriculteurs, aux pêcheurs et aux régions défavorisées. Concrètement, le texte prévoit que les Etats laxistes se verront, dans un premier temps, suspendre temporairement les paiements à venir dans le cadre de programmes. Si rien n’y fait, la Commission sera dans l’obligation d’annuler les engagements budgétaires et suspendre définitivement les paiements. Toutefois, pour ne pas léser les destinataires des aides européennes, les gouvernements pénalisés doivent continuer à verser les subventions à partir de leur caisse sans être remboursés par le budget de l’UE.
Les ministres européens des Finances travaillent actuellement sur ces nouvelles palettes de sanctions sous la houlette du président de l’Union européenne, Herman Van Rompuy. Des propositions concrètes devraient voir le jour en octobre.
