Le Tribunal suprême espagnol a rejeté vendredi le demande de récusation pour impartialité présentée par le juge Baltasar Garzon contre le magistrat qui veut le faire juger pour avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme, a-t-on appris de source judiciaire.
MADRID (AFP) - Le Tribunal suprême espagnol a rejeté vendredi le demande de récusation pour impartialité présentée par le juge Baltasar Garzon contre le magistrat qui veut le faire juger pour avoir voulu enquêter sur les crimes amnistiés du franquisme, a-t-on appris de source judiciaire.
Un magistrat du Tribunal suprême chargé d’examiner cette requête a jugé "adéquates" les décisions du juge Luciano Varela, qui veut faire juger Baltasar Garzon, estimant qu’il n’avait pas fait preuve d’impartialité.
Cette décision implique que le juge Varela va pouvoir déclarer l’ouverture du procès oral contre le juge Garzon.
Dès lors, le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ), organe de contrôle de la magistrature espagnole, devra suspendre le juge Garzon de ses fonctions jusqu’à ce qu’il soit condamné ou relaxé, conformément à la loi en vigueur.
Baltasar Garzon réclamait la récusation du juge Valera, estimant que ce dernier s’était montré partial en demandant aux groupes d’extrême droite qui sont à l’origine de la procédure de réviser leurs écrits d’accusations pour qu’ils puissent être déclarés recevables.
Le juge Garzon est poursuivi pour avoir voulu, pour la première fois en Espagne, enquêter sur les disparus de la Guerre civile et de la répression franquiste, en enfreignant, "sciemment" selon l’accusation, la loi d’amnistie générale votée en 1977, deux ans après la mort de Franco.
Il risque une peine de 20 ans d’inhabilitation professionnelle, mais il a fait appel de son renvoi pour jugement.
Le parquet du Tribunal suprême s’oppose à ce qu’il soit jugé et estime qu’en l’absence d’accusation publique, les parties civiles ne sont pas fondées à déclencher, toutes seules, un procès.
La mise en accusation du juge Garzon suscite une vive controverse en Espagne, où elle choque profondément les milieux de gauche et les associations de victimes du franquisme. La droite estime quant à elle que la justice doit suivre son cours en toute indépendance.
Le juge Garzon a reçu le soutien de nombreux juristes dans le monde, qui estiment que les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles et que la loi d’amnistie espagnole n’est pas conforme au droit international.
