Plusieurs centaines de sociétés, dont le suédois Ericsson, le néerlandais Philips, des constructeurs automobile ainsi que des grands noms de l’industrie pharmaceutique, de l’électronique, de l’alimentaire et de la mode entament ce jeudi une action en justice contre les trois compagnies du groupe franco-néerlandais (Air France, KLM et Martinair) pour entente sur les tarifs du fret, communément appelée " cartel ". Il s’agit d’un abus de position dominante passible de sanctions pécuniaires en vertu de la législation européenne relative à la concurrence.
Ces sociétés ont porté plainte car elles s’estiment lésées suite à cette pratique anticoncurrentielle imposée sur les prix dans le transport aérien de marchandises. Selon CFI qui représente les plaignantes, Air France-KLM encourt jusqu’à 500 millions d’euros de dommages et intérêts.
Dans une interview au quotidien néerlandais De Telegraaf parue ce jour, CFI affirme avoir décidé de saisir la justice car, selon lui, Air France-KLM n’aurait pas donné suite à une demande de négociations.
Il faut préciser que cette procédure pilotée par CFI constitue une grande première en Europe, mais pas pour le groupe néerlandais. Par le passé, Air France-KLM a été poursuivie à maintes reprises pour entente cartellaire.
En juillet dernier, le groupe a dû débourser 87 millions de dollars dans le cadre d’un accord destiné à mettre fin aux actions civiles engagées depuis 2006 aux Etats-Unis.
De plus, Air France-KLM s’est aussi acquitté de 392 millions de dollars au titre de son exercice 2008-2009 suite à une enquête des autorités américaines de la concurrence (350 millions pour Air France-KLM, 42 millions pour Martinair).
Enfin, en décembre 2007, la Commission européenne a elle aussi ouvert une enquête visant Air France-KLM pour entente tarifaire dans le fret sur une période qui court de 2000 à 2007. Pour cette affaire, le jugement attendu depuis 2009 a fait l’objet de plusieurs reports. Il doit avoir lieu cet automne, selon Les Echos. Contacté par les médias, Air France-KLM n’a pas souhaité s’exprimer sur cette nouvelle procédure lancée à son encontre.
