SIPA.com
La marque américaine est accusée d’avoir profité d’une fiscalité trop avantageuse en Irlande entre 2003 et 2014. Cependant, Apple et l’Irlande s’opposent à cette décision prise par la Commission européenne.
C’est un montant record. Pour les "avantages fiscaux" accordés par l’Irlande à Apple, la Commission européenne a exigé de la marque à la pomme ce mardi qu’elle rembourse la somme de plus de 13 milliards d’euros. L’entreprise américaine aurait profité d’une fiscalité trop avantageuse en Irlande entre 2003 et 2014.
Dans les détails, l’UE dénonce la pratique malveillante d’Apple visant à déplacer en Irlande la majorité de ses profits générés en Europe pour ne payer que 2% d’impôts sur ces revenus, après des négociations avec Dublin. En France par exemple, les impôts s’élèvent à 33%. "Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Apple de payer nettement moins d’impôts que les autres sociétés" sur "pratiquement l’intégralité des bénéfices générés" par ses ventes dans l’UE, a déclaré la Commission européenne citée par Francetv Info.
Dublin a aussitôt réagi suite à cette décision de la Commission européenne en annonçant sa décision de faire appel. "Je suis en profond désaccord avec la décision de la Commission", a confié le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, dans un communiqué. "Cette décision ne me laisse pas d’autre choix que de demander l’aval du gouvernement pour faire appel", a-t-il ajouté. Apple compte également faire appel et considère que cette sanction infligée par Bruxelles est "néfaste" sur l’investissement et l’emploi en Europe.
#Apple Que prévoit la Commission pour récupérer une aide d'État illégale ? https://t.co/2TJviKtnDj #Irlande pic.twitter.com/Ruji2dHbJt
— CommissionEuropéenne (@UEfrance) 30 août 2016
