FREDERIC SIERAKOWSKI/ISOP/SIPA
Les géants du Web, Google, Amazon, Facebook ou encore Apple, surnommés Gafa, sont dans la ligne de mire du commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici. Il propose que ces derniers rendent publiques leurs données comptables et fiscales. Afin d’éviter d’autres scandales d’évasion fiscale, faisant référence au Panama Papers.
Pierre Moscovici, le commissaire européen à la Fiscalité, dévoile dans Le Parisien-Aujourd’hui-en-France le contenu de la nouvelle directive européenne qu’il présentera mardi 12 avril. "Elle prévoit que les données comptables et fiscales des multinationales -c’est-à-dire leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices, l’assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres- seront rendues intégralement publiques pays par pays au sein de l’Union européenne (UE)", explique-t-il.
Toutes les entreprises, à condition qu’elles aient une activité en Europe et qu’elles génèrent un chiffre d’affaires d’au moins 750 millions d’euros, seraient concernées. L’ancien ministre vise en particulier les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) qui "devront payer des impôts comme les autres", dans les pays membres de l’UE.
D’autres mesures, concernant les paradis fiscaux seront prises. "Je propose que nous établissions dans les six mois une liste noire européenne des paradis fiscaux. Prenons le Panama : il n’est officiellement considéré comme un paradis fiscal par seulement 8 pays de l’UE (…) Ce n’est pas crédible. Nous avons un besoin urgent d’une vraie liste commune, avec des critères identiques et des menaces de sanctions fortes".
Après la présentation de mardi, Pierre Moscovici espère que la directive "soit adoptée par les Etats membres aussi vite que possible". Après le scandale des Panama Papers, "cette publicité des données est très attendues par la société civile", soutient-il.
Voir notre dossier sur Pierre Moscovici
