Déchets, l’Union européenne prend des sanctions contre l’Italie

Cette sanction a été accompagnée d’astreintes de dizaines de millions d’euros afin de contraindre l’Italie à être en règle. L’Union européenne avait déjà lancé au pays un premier arrêt en 2007 mais celui-ci n’a pas tenu compte. Ce rappel sévère s’est finalement mué en pénalité vu que l’Italie n’a pu prendre des mesures pour remédier "de manière générale et persistante" à ses obligations de traitement des déchets. Ces manquements sont dangereux, avait précisé la cour dans un communiqué rapporté par le Figaro.

Devant l’indifférence persistante de l’Italie en 2013, la commission a réagi en demandant contre Rome, une amende forfaitaire de 56 millions d’euros et une astreinte journalière de près de 257.000 euros à compter de la date de l’arrêt de la Cour et jusqu’à l’arrêt de l’infraction. Il semblerait que la cour a requis une amende de 40 millions d’euros, accompagnée d’une "astreinte dégressive, dont le montant sera réduit progressivement en proportion du nombre des sites qui seront mis en conformité avec l’arrêt, en comptant deux fois les sites contenant des déchets dangereux".

Cette astreinte sera imposable sur "une base semestrielle" afin "d’apprécier l’avancement de l’exécution des obligations de la part de l’Italie", comme l’indique la Cour. Jusqu’au mois de Juin, le montant initial sera de 42,8 millions d’euros, "dont seront déduits 400.000 euros pour chacun des sites de déchets dangereux mis en conformité et 200.000 euros pour chacun des autres sites mis en conformité". "Pour chaque semestre suivant, l’astreinte sera calculée à partir du montant fixé pour le semestre précédent", avec les mêmes déductions.

Selon le jugement de la Cour, l’Italie a enfreint "de manière persistante" l’obligation "de valoriser les déchets ou de les éliminer sans danger pour l’homme ou l’environnement."