Allemagne : l’inceste entre frère et sœur bientôt dépénalisé

"Dépénaliser l’inceste" : à l’entendre, il est normal d’être choqué aux premiers abords. Mais en se penchant sur les circonstances de certains cas, il y aurait réflexion à faire… et nouvelles loi à adopter. Mercredi, le Conseil d’éthique allemand propose de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre frère et sœur adultes, estimant que "protéger un tabou social" et "fixer des barrières morales" ne relève pas du droit pénal, dans un avis publié. Les Sages allemands se sont saisis de ce thème après l’histoire très médiatisée d’un couple incestueux de Leipzig, qui s’était connu à l’âge adulte après une jeunesse chaotique. Ces parents de quatre enfants, dont deux handicapés, avaient fait l’objet de plusieurs condamnations.

Patrick Stübing, qui a passé plus de trois ans derrière les barreaux, et Susan K., un temps placée en institution en raison de son retard mental, s’étaient tournés en vain vers la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en 2008, puis vers la Cour européenne des droits de l’homme en 2012. Le Conseil d’éthique allemand, à la majorité de 14 membres contre neuf dissidents, a finalement estimé que "la loi pénale n’est pas le moyen adapté de protéger un tabou social" ni "d’imposer des standards ou des barrières morales", mais vise seulement à protéger "les individus" et "l’ordre social" contre les atteintes graves.

Dans d’autres pays de l’Europe, on a d’autres approches de l’inceste. En Espagne ou en France, il ne constitue pas une infraction autonome, mais aggrave la peine encourue en cas de relation avec un mineur ou de relation non consentie. À l’inverse, l’Allemagne mais aussi l’Angleterre, le Danemark, la Grèce ou la Suisse en font une infraction pénale spécifique.