Une procédure en appel a été lancée lundi par les avocats américains de Dominique Strauss-Kahn concernant la question d’immunité diplomatique de leur client.
Début mai, le juge new-yorkais Douglas
McKeon a rejeté la demande des avocats de DSK afin que la procédure civile intentée par Nafissatou Diallo soit classée. Ils ont avancé à l’époque la thèse d’une immunité diplomatique dont il bénéficiait pour le poste qu’il occupait au sein du FMI. Une requête refusée par le juge McKeon. Selon ce dernier, l’accusé a perdu toute immunité à partir du moment où il a démissionné de ses fonctions au sein de cette instance, c’est-à dire, quatre jours après son arrestation le 14 mai 2011.
Mais les avocats de DSK avaient déjà assuré qu’ils entendent faire appel de cette décision du juge. Une procédure qu’ils ont alors initiée hier et qui sera examinée par une cour intermédiaire de New York.
De leur côté, les avocats de la plaignante croisent les doigts pour que la partie adverse n’obtienne pas gain de cause dans cette affaire. "Nous pensons que le ’premier département’ va confirmer la décision du juge McKeon", a déclaré l’un d’eux, s’agissant de Kenneth Thompson, lundi.
Ils affichent toujours la même détermination à vouloir aller jusqu’au bout de cette procédure civile depuis que celle lancée au pénal ait été abandonnée. Leurs tâches ne seront pas cependant faciles en raison du refus de la justice concernant leur demande d’accès à l’ensemble du dossier instruit dans cette procédure pénale. Les procureurs de Manhattan ont avancé deux bonnes raisons qui expliquent leur position dans un mémorandum publié lundi.
D’abord, parce que selon eux, la requête fournie par les avocats de la plaignante parait "trop large". Ensuite, parce que depuis l’abandon de la procédure pénale le 23 août 2011, le dossier "a été et reste scellé". Il faudra donc l’accord de l’ancien ministre français de la justice ou l’injonction d’un juge afin qu’ils puissent être de nouveau consultables.
Source : Le Figaro
