Jusqu’ici empêchée par plusieurs cours fédérales, la suspension de la délivrance de visas aux ressortissants de six pays à majorité musulmane entrera bientôt en vigueur presqu’intégralement.
Une victoire pas totalement acquise
Le décret de
Donald Trump sur la
suspension de la délivrance de visas aux ressortissants de six pays à majorité musulmane sera bientôt mis en application. Bien qu’elle fasse toujours l’objet de nombreuses critiques, la légalité de l’ensemble de l’ordonnance présidentielle sera étudiée par la Cour suprême à l’automne. Sa durée de validité serait de 90 jours. La victoire n’est pas totalement acquise, car plusieurs cours fédérales ont jusqu’ici empêché son application. Selon la décision majoritaire de la Cour, non signée par ses auteurs, suspendre des visas aux ressortissants étrangers sans lien avec les
États-Unis serait significativement néfaste aux intérêts du pays sans pour autant alléger les difficultés de qui que ce soit d’autre.
Les dérogations possibles
La Cour a accordé une seule exception, en faveur d’étrangers "pouvant revendiquer de manière crédible une relation de bonne foi avec une personne ou une entité aux États-Unis", rapporte Le Figaro. Vu l’ambiguïté de la formule, les juges ont élargi le type de relations pouvant bénéficier de cette dérogation aux particuliers et aux entités. Le programme d’accueil des réfugiés est également concerné par cette même décision assortie de la même dérogation. "Lorsqu’il s’agit de réfugiés sans lien (avec des personnes résidant légalement aux États-Unis), la balance penche en faveur de l’indéniable nécessité pour le gouvernement d’assurer la sécurité de la nation", a précisé la Cour.
Une victoire pour Donald Trump
Alors que toute la communauté des juristes n’est pas convaincue de cette mesure, les juges conservateurs se penchent pour une application intégrale du décret. Le président américain Donald Trump se réjouit de cette décision de la Cour suprême qui, selon lui, est une "victoire" pour la sécurité nationale des États-Unis. "En tant que président, je ne peux laisser entrer dans notre pays des gens qui nous veulent du mal", a-t-il déclaré dans un communiqué en ajoutant que c’est une victoire nette pour la sécurité nationale.
