Le Conseil d’Etat retoque partiellement la loi Macron

Le Figaro affirme que la loi Macron est contrée de partout. D’une part, ce mercredi les professions juridiques manifestent contre le texte, et d’autre part de nombreux élus PS s’y sont déclarés opposés. Le Conseil d’État vient entre autre d’émettre dessus un avis mitigé. L’institution a rendu lundi un avis favorable sur l’ensemble de la loi, mais retient des réserves sur plusieurs dispositions du texte. Elles concernent notamment les contreparties octroyées aux salariés qui acceptent de travailler le dimanche, et la liberté d’installation de plusieurs professions juridiques.

Le dispositif prévoit en effet d’instaurer des zones touristiques internationales (qui couvriront les Champs-Elysées et les grands magasins du boulevard Haussmann par exemple) où le travail dominical sera autorisé et d’étendre la liberté de travailler de 5 à 12 dimanche par an.

Les indemnités pour les salariés concernés et le caractère volontaire du travail dominical ne sera pas défini par la loi mais par des accords de branches, que les partenaires sociaux auront trois ans pour conclure. Le but est que les petites entreprises obtiennent des dérogations. C’est ce point que conteste le Conseil d’État. D’après l’institution, il est en effet "peu fréquent" que "le champ d’application d’une loi qui fixe les principes fondamentaux du droit du travail" soit défini par un accord collectif. Ce qui soulève à ses yeux des "interrogations au regard du principe d’égalité". En réalité, elle estime que cette méthode pourrait instaurer un situation de découragement vis-à-vis du travail dominical.