Projet de loi sanitaire : le texte est de retour à l’Assemblée nationale

Une version modifiée

Le projet de loi de vigilance sanitaire est de retour à l’Assemblée nationale deux semaines après les débats en première lecture.
Selon le journal Le Parisien, le texte sera de nouveau examiné par les députés lundi 25 juillet, après l’adoption d’une version modifiée par le Sénat puis le compromis trouvé en commission mixte paritaire.
Les débats devraient commencer vers 16 heures à l’hémicycle. Seuls les amendements du gouvernement, ou ceux qu’il a acceptés peuvent être débattus.

Le pass sanitaire rétabli

Le projet de loi pourra être promulgué dans une version assez différente, s’il est adopté par chacune des deux assemblées. Le pass sanitaire a été rejeté durant le vote en première lecture à l’Assemblée, mais les sénateurs l’ont rétabli dans une version plus cadrée.
Ainsi, en cas d’apparition d’un nouveau variant, seul un test négatif pourra être imposé aux voyageurs venant de l’étranger. Ce dispositif est aussi valable pour les passagers en provenance ou à destination des collectivités ultramarines "en cas de risque de saturation" de leur système de santé.

Fin de l’état d’urgence sanitaire

Dans ce texte, les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP sont prolongés jusqu’au 30 juin 2023 et ceux du Contact Covid jusqu’au 31 janvier 2023. Le projet de loi met fin également l’état d’urgence sanitaire permettant l’instauration de restrictions sur le sol français tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.
Le ministre de la Santé, François Braun, a salué un "consensus au service de la protection des Français" sur Twitter.

Suspension des soignants non-vaccinés

Le projet de loi sanitaire évoque également les soignants non-vaccinés. Il prévoit une réintégration de ces derniers sur avis de la Haute Autorité de santé (HAS), "au regard de l’évolution de la situation épidémiologique ou des connaissances médicales et scientifiques". Vendredi 22 juillet, la HAS a recommandé de maintenir l’obligation vaccinale contre la Covid-19 des soignants "au vu de l’efficacité des vaccins et des incertitudes concernant la suite de l’épidémie".

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