LODI Franck/SIPA
La pension de réversion, une partie de la retraite du conjoint décédé, est soumise à certaines conditions que doivent remplir les deux membres du couple de leur vivant.
Après le décès d’un conjoint, il est possible pour la personne survivante de bénéficier de la pension de réversion, qui représente une part de la retraite que percevait ou aurait perçue le défunt de son vivant. L’accès à cette pension est cependant conditionné par certains critères qui varient selon le régime de retraite du défunt. La durée du mariage peut entrer en compte.
Alors que certains régimes n’imposent pas de durée minimale de mariage pour bénéficier de la pension de réversion, d’autres sont plus restrictifs. Les fonctionnaires et les non-salariés agricoles, par exemple, doivent respecter des critères spécifiques. Pour la plupart d’entre eux, cela implique d’avoir été marié pendant au moins 2 ans avant la retraite du conjoint décédé, ou 4 ans au total. Les contractuels de la fonction publique doivent être mariés depuis au moins 4 ans, sauf si l’union a eu lieu avant les 55 ans du conjoint décédé. Dans ce cas-là, 2 ans de mariage suffisent. Les règles sont les mêmes pour tous les professionnels libéraux, sauf pour les avocats, qui doivent être mariés depuis au moins 5 ans pour être éligibles.
Le fait d’avoir d’enfants peut influencer l’attribution de la pension de réversion. Cela peut annuler immédiatement l’exigence de durée minimale de mariage dans certains cas. Cependant, il est important de noter que se remarier peut compromettre le droit à cette pension. Le conjoint survivant pourra toutefois la redemander si cette union prend fin. Le règles s’appliquent également aux couples pacsés ou mariés de même sexe. Enfin, si la personne décédée a été mariée plusieurs fois, les conjoints survivants peuvent partager la pension.
Le montant de la pension de réversion dépend du régime de retraite du conjoint décédé ainsi que des ressources du bénéficiaire. Il n’y a pas de montant fixe, car chaque régime a ses propres critères et méthodes de calcul. En règle générale, la pension correspond à un pourcentage de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé, et ce pourcentage varie en fonction du régime de retraite. Pour avoir une estimation précise, il est recommandé de contacter directement l’organisme de retraite du défunt.
