Contrairement à ce que beaucoup pensent, la remise de quittance n’est pas automatique. Elle n’est obligatoire que si le locataire en fait la demande.
Il peut avoir intérêt à faire cette demande, en envoi simple, au moins dans un premier temps, car les quittances lui serviront de preuve de ses paiements (à conserver pendant cinq ans), pour bénéficier de l’allocation logement ou comme justificatif de domicile.
Monsieur (Madame),
Veuillez trouver ci-joint un chèque de (…) euros en règlement de mon loyer du mois de (…).
À l’avenir, je souhaiterais recevoir pour chaque paiement que j’effectuerai une quittance de loyer distinguant le loyer, les charges et le droit au bail, comme la loi le prévoit (loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 21).
Dans l’immédiat, je vous remercie de bien vouloir m’adresser une quittance correspondant au versement de ce jour, ainsi qu’aux versements effectués jusqu’à présent.
Je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
L’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que : “ Le bailleur est tenu de remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges. Si le locataire effectue un paiement partiel, le bailleur est tenu de délivrer un reçu. ”
