Vous constatez la perte, le vol ou l’utilisation frauduleuse de votre chéquier (ou d’une formule de chèque) ou de votre carte bancaire ; ou encore le bénéficiaire du paiement est mis en redressement ou en liquidation judiciaires. Dans ces cas seulement, vous pouvez faire opposition auprès de votre banquier.
Prévenez-le le plus rapidement possible – par téléphone, par exemple. Mais confirmez toujours par écrit et joignez à votre lettre, en recommandé avec avis de réception, le récépissé de déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des services de police ou de gendarmerie. Indiquez la date et l’heure de l’opposition téléphonique ainsi que le nom de votre interlocuteur.
Monsieur (Madame),
Immédiatement après la constatation du vol de mon chéquier (de ma carte bancaire), j’ai fait opposition auprès de votre établissement, le (date) à (…) heures. (Pour la carte bancaire : indiquez votre numéro d’enregistrement).
Je vous confirme, ce même jour, par écrit, ma déclaration d’opposition portant :
(1er cas) sur les formules de chèque numérotées de (numéro) à (numéro) ;
(2ème cas) sur la carte bancaire n° (numéro à seize chiffres) rattachée au compte (numéro du compte bancaire).
Vous trouverez ci-joint le récépissé de la déclaration de vol faite auprès des services de police.
En vous remerciant de bien vouloir tenir compte de cette déclaration d’opposition, je vous prie d’agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
Attention ! Tout autre motif d’opposition que ceux prévus par les articles L. 131 35 alinéa 2 et L. 132-2 du Code monétaire et financier (litige avec un commerçant, par exemple) est interdit et peut vous faire encourir des sanctions pénales.
Pour le chèque :
La confirmation écrite d’opposition est obligatoire : “ Le tireur [le signataire du chèque] doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit. ” (article L. 131-35 du Code monétaire et financier).
Si cet incident survient pendant les heures et les jours de fermeture de votre agence bancaire, téléphonez au Centre national d’appel des chèques perdus ou volés de la Banque de France au 0 892 68 32 08 (0,337 €/min). Ce service permet de générer une alerte auprès des commerçants pendant quarante-huit heures. N’oubliez pas de contacter votre agence dès son ouverture et de confirmer votre opposition par écrit.
Pour la carte bancaire :
Téléphonez au centre d’opposition de votre banque ou au numéro interbancaire 0 892 705 705 (0,34 €/min) accessible 24 heures/24 et 7 jours/7 qui vous orientera. Notez le numéro d’enregistrement qui vous sera indiqué. Confirmez aussitôt cette opposition par lettre recommandée avec avis de réception auprès de votre banque et joignez-y votre déclaration de perte ou vol.
Ne donnez, en aucun cas, votre code confidentiel à quatre chiffres.
