Marie-Luce Penchard, Ministre de l’Outre-Mer a annoncé dans un communiqué diffusé hier soir que le gouvernement déposera un amendement au projet de loi de finances 2012 pour prolonger l’exonération des charges sociales sur le bonus accordé aux salariés. C’est principalement sur ce point que les entreprises butaient pour maintenir le bonus Cospar.
Dans ce communiqué, Marie-Luce Penchard affirme que le gouvernement "proposera en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances initiale, un amendement modifiant l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer, en tenant compte des différents accords professionnels concernés".
La Ministre chargée de l’Outre-Mer a rappelé que le gouvernement apporte ainsi une réponse aux organisations professionnelles qui font face à des difficultés économiques et qui seraient dans l’impossibilité de reconduire le bonus Cospar si les exonérations de charges ne sont pas maintenues par le gouvernement.
Marie-Luce Penchard ajoute par ailleurs que "le gouvernement souhaitait apporter avant la fin de l’année une réponse adaptée aux besoins des entreprises comme des salariés concernés".
