Ce matin, le président du GIP-GERRI - Guy Dupont - a présenté la “Charte GERRI Compatible" en présence des partenaires de ce dispositif. Un colloque professionnel a également été annoncé pour les 27 et 28 novembre.
Lors de la présentation de la “Charte GERRI Compatible" ce matin à Saint-Denis, Guy Dupont a annoncé la tenue d’un colloque professionnel qui se tiendra la semaine prochaine sur le thème “Les rencontres scientifiques sur les nouvelles énergies". Ce colloque se déroule les 27 et 28 novembre à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue.
"Faire le point une fois par an, prendre le temps de s’interroger sur la pertinence de nos choix et de nos actions, voilà qui procède d’un souci de gouvernance flexible et responsable. Profiter de cette occasion pour soumettre son plan de travail à des experts reconnus, susceptibles d’apporter une vision aussi prospective qu’internationale du développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie, donne une nouvelle dimension à cet exercice d’introspection active" explique Guy Dupont.
Avant d’ajouter : "organiser à cette occasion un colloque destiné aux décideurs et aux opérateurs de ce secteur d’activité nous permettra de partager les analyses et les orientations les plus pertinentes pour nous aider à faire les bons choix collectifs liés à un formidable enjeu sociétal".
Ce matin, la Charte "Gerri Compatible" a été présentée dans en détails. Cette charte comprend huit articles : le premier porte sur la présentation du dispositif - le but étant de parvenir à l’autonomie énergétique d’ici 2030 -, l’article 2 détaille les domaines concernés. La composition du dossier, la procédure d’instruction des dossiers, l’autorité compétente pour l’attribution (...) sont autant de points précisés dans cette charte.
La Charte Gerri Compatible s’articule autour de 8 articles :
Article 1. Présentation
Afin de parvenir à l’autonomie énergétique d’ici 2030, le GIP-GERRI s’est engagé à soutenir les projets ayant des objectifs d’innovation locale et de démonstrativité en matière de développement durable. La notion de GERRI-COMPATIBLE, issue du Grenelle de l’Environnement, est la traduction de cette volonté. La présente charte a pour objet de définir les conditions et les modalités de l’octroi d’une appellation GERRI-COMPATIBLE.
Article 2 : Domaines concernés
Cette compatibilité devra concerner les domaines définis des missions du GIP-GERRI. Ces domaines sont les suivants : le Transport, l’Energie, le Stockage de l’énergie, la Construction, le Tourisme. Pourront être considérés comme GERRI-COMPATI BLE les produits ou projets finalisés dont la mise en oeuvre aura pour conséquence directe de favoriser et promouvoir les économies d’énergies et/ou l’utilisation des énergies renouvelables, au moyen d’initiatives ou de réalisations.
Ceci devra notamment se traduire par la réduction de la consommation d’énergies fossiles et de la production de CO2.
Article 3. Composition du dossier
Pour que les projets ou produits proposés soient éligibles à cette GERRI-compatibilité, les entreprises, organismes, administrations ou collectivités devront fournir au comité
GERRI-COMPATIBLE, un dossier où devront figurer les éléments permettant d’apprécier leur candidature en vue de l’obtention de l’appellation. Dans ce dossier, l’entreprise devra joindre un engagement sur l’honneur attestant qu’elle est en situation régulière sur le plan fiscal, social et environnemental ainsi que différentes pièces telles que : l’objet de la demande, les éléments appuyant la candidature, les spécificités techniques, ainsi que le niveau d’économies réalisées par exemple sous forme d’un bilan énergétique.
Article 4. Procédure d’instruction des dossiers
Les dossiers seront déposés au GIP-GERRI qui procèdera à leur instruction. Celle-ci s’appuiera sur les avis techniques que pourront lui apporter l’ADEME et l’ARER. Les services du GIP-GERRI rédigeront un rapport qui sera soumis à un comité d’attribution.
Article 5 : Autorité compétente pour l’attribution
L’appellation GERRI-COMPATIBLE sera délivrée par un vote à la majorité
qualifiée des deux tiers des membres présents de l’autorité compétente. Celle-ci prend la forme d’un comité composé comme suit :
le président du GIP-GERRI
le préfet de La Réunion, ou son représentant
le président du conseil régional de La Réunion,
ou son représentant
le président du conseil général de La Réunion,
ou son représentant
le président de l’association Temergie, ou son représentant
le président de la Réunion Economique, ou son représentant
Article 6. Diffusion
L’obtention de l’appellation GERRI-COMPATIBLE fera l’objet d’une insertion de l’attributaire sur le site du GIP-GERRI www.gerri.fr. L’attributaire pourra s’en prévaloir dans ses actions auprès des tiers avec lesquels il pourrait avoir des relations professionnelles ou commerciales. L’attribution de l’appellation GERRI-COMPATIBLE n’entraîne aucun droit automatique à l’obtention d’aides financières de la part d’autres collectivités ou organismes. L’utilisation du logo ou du terme GERRI-COMPATIBLE sera réservée au cadre strict du projet ou du produit concerné.
Article 7. Contrôle
L’attribution de l’appellation n’est pas un acte définitif. L’attributaire devra justifier annuellement auprès du GIPGERRI que son activité est toujours conforme à la définition posée par la charte, notamment par la production d’un diagnostic énergétique. Des contrôles seront effectués pour apprécier dans le temps le respect par l’attributaire de cette GERRI-compatibilité.
Article 8. Retrait
En cas de non-respect des conditions et engagements prônés par la présente charte, le comité pourra décider de retirer à l’entreprise cette appellation.
