Victoire en demi-teintes pour le syndicat CGTR qui a porté plainte contre le groupe Vindémia afin de dénoncer le travail dominical après 13h00. La justice a tranché : le groupe devra fermer ses magasins le dimanche 16 décembre, sous peine d’astreinte.
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis a rendu sa décision suite à la plainte portée par le syndicat CGTR contre le groupe Vindémia. Le juge des Référés a tranché : le groupe devra fermer ses magasins dimanche 16 décembre à partir de 13 heures. En cas de non-respect de cette décision de justice, le groupe Vindémia s’expose à une astreinte de 200 000 euros à verser à l’Etat pour chaque magasin ouvert durant l’après midi.
Les grandes surfaces implantées à la Réunion peuvent-elles rester ouvertes toute la journée les dimanches ? Le juge des Référés a rendu sa décision en ce qui concerne le dimanche 16 décembre mais rien n’est fixé en ce qui concerne les dimanches 23 et 30 décembre. En effet, deux textes de Loi s’opposent dans ce cas précis car un Arrêté datant de 1966 autorise l’ouverture des magasins tout au long du dimanche précédant Noël et le Jour de l’An mais la Loi d’août 2009 spécifie que les magasins de grande distribution ne sont pas autorisés à ouvrir leurs portes le dimanche après-midi, précisément après 13 heures.
Il s’agit donc d’une victoire en demi-teintes pour le syndicat. Une fois encore, la CGTR-Commerce a déposé un recours auprès du Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis contre le groupe Vindémia qui souhaitait que ses enseignes restent ouvertes en continu les trois derniers dimanches de ce mois de décembre.
Une chose est sûre à l’heure actuelle : à l’approche des fêtes de fin d’année, le groupe Vindémia devra fermer ses portes le dimanche 16 décembres dès 13 heures, au risque de payer une astreinte de 200 000 euros pour chaque magasin ouvert.