Suite à l’annulation de l’accord à la majorité qualifiée organisant la composition du conseil communautaire du TCO, le préfet a pris un nouvel arrêté pour fixer le nombre de sièges.
Le tribunal administratif de Saint-Denis a annulé, le 27 janvier, l’accord à la majorité qualifiée pour la composition du conseil communautaire du TCO (Territoire de la côte Ouest). Suite à cette décision, le préfet Jean-Luc Marx prend un nouvel arrêté fixant la composition du conseil.
Selon les modalités prévues, l’attribution des sièges se fera selon une répartition spécifique. Aucune commune ne pourra par ailleurs disposer de plus de la moitié des sièges.
Le nouveau conseil communautaire sera composé de 12 délégués pour la commune du Port, 9 pour La Possession, 9 pour Saint-Leu, 32 pour Saint-Paul et 2 pour Trois-Bassins.
Les conseillers communautaires des cinq communautés d’agglomération de La Réunion, seront, pour la première fois, élus au suffrage universel direct les 23 et 30 mars prochains.
