La taxe foncière sera bientôt réformée. Le gouvernement y réfléchit très sérieusement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Mais à quoi doivent s’attendre les propriétaires ? Qui paiera quoi ? Quelles sont les pistes proposées par Bercy ? Éléments de réponse.
Pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la piste la plus sérieusement étudiée par le gouvernement, c’est l’évolution de la taxe foncière.
Alors concrètement : si pour certains propriétaires, la taxe foncière va baisser, 60% des propriétaires pourraient voir leur taxe foncière exploser !
Comment le calcul sera-t-il fait ? Quels critères le gouvernement compte-t-il retenir ?
La surface du bien sera très probablement un des critères retenus par le gouvernement. Mais aussi le quartier où se situe le bien immobiliser...
Les bases de calcul datent des années 70 et depuis, certains quartiers ont pris de la valeur, d’autres sont devenus moins attractifs.
Autre critère étudié : cette fois au cas par cas, ce sont les travaux, qui ont permis, ou non, d’améliorer la qualité du logement.
Qui seront les perdants oui les gagnants de cette réforme ?
Le gouvernement a déjà mené une expérimentation dans 5 départements.
Par exemple : vous avez une case d’environ 70 m2, vous paierez 126 € de plus qu’avant.
A l’inverse, pour une grande maison de plus de 250 mètres carrés, le propriétaire ferait une économie de 576 euros.
Pour les appartements, il y a un constat assez parlant pour les petits studios, chambre d’étudiants par exemple, de moins de 15 mètres carrés...Leurs propriétaires seraient les grands perdants. La taxe foncière pourrait augmenter de 66 euros.
Ce projet de réforme de la taxe foncière fait déjà grand bruit... Pour tenter de l’adoucir, le ministère prévoit d’appliquer ce nouveau barème uniquement lorsqu’un logement change de propriétaire. Mais cela pourrait avoir un effet pervers : plomber les ventes des logements.
