Naomi a publié sur Facebook les photos d’un homme qu’elle accuse de l’avoir harcelé sexuellement ainsi que d’autres jeunes femmes dans un bus. Elle a porté plainte contre lui pour les faits qu’elle lui reproche mais pourrait aussi être inquiétée au sujet des images diffusées sur sa page.
L’ancienne candidate à Miss Réunion a décidé de dénoncer le comportement et les actes supposés d’un homme lundi matin à Saint-Denis.
Elle a publié les photos de l’harceleur présumé sur les réseaux sociaux afin d’essayer d’alerter d’autres personnes, ce qui a permis de retrouver l’homme en question.
Il se serait rendu ce mardi matin au commissariat de Saint-Denis pour dénoncer cette publication lorsqu’il a été interpellé pour répondre aux questions des forces de l’ordre suite au dépôt de plainte de Naomi.
Sulliman Omarjee, spécialiste en droit du numérique, évoque la diffusion d’images dans la sphère publique et les conséquences judiciaires possibles.
"Dans un premier temps, les photos ont servi pour démontrer l’existence d’un harcèlement. C’est un élément de preuve, l’utilisation des photos pour prouver qu’elle a subi une agression ou un harcèlement sexuel est possible, car la preuve est libre en matière pénale."
"Sur le plan civil, l’utilisation de la photo sur le réseau Facebook constitue une atteinte du droit à l’image de cette personne. Elle peut porter plainte."
"Il y a eu un comportement présumé délictueux, il est possible que les juges retiennent se comportement pour limiter la réparation de l’atteinte à l’image. On s’attardera sur la nature des propos publiés sur Facebook et en fonction de tous ces éléments, le juge décidera en son âme et conscience de réparer le préjudice."
"La captation de l’image d’une personne dans le lieu privé dans des conditions qui peuvent être attentatoires à sa dignité humaine peut être sanctionnée de peines et d’amendes sur le plan pénal."
"Sur un lieu public, au vu de tous. La captation de l’image d’une personne pourra être sanctionnée sur le terrain civil pour atteinte du droit à l’image. Il n’y a pas dans ce cas-là de peine, d’amende mais une réparation du préjudice subi par la personne concernée par la photo."
