L’ancien Ministre des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a remis mercredi un rapport dans lequel il propose un contrat d’insertion de sept heures pour tout bénéficiaire du RSA en mesure de travailler. Ces heures de travail seront obligatoires et les allocataires qui refuseront d’appliquer ce dispositif s’exposeront à des sanctions.
Dans son rapport remis à l’Elysée, Marc-Philippe Daubresse estime que le RSA " n’a pas joué son rôle d’outil d’insertion". Le secrétaire général adjoint de l’UMP prône aujourd’hui la mise en place d’un nouveau dispositif pour améliorer le RSA.
L’ancien Ministre des Solidarités a pris en compte d’une part, les allocataires du RSA socle, qui a remplacé le RMI (400 à 450 euros par mois environ) et ceux du RSA activité qui vient compléter un petit salaire (en moyenne, 170 euros).
Marc-Philippe Daubresse propose de créer « un contrat unique d’insertion (CUI) de sept heures par semaine, une journée de travail, payé au smic horaire ». Ces heures de travail obligatoires qui représentent 214 euros net par mois, pourront être effectuées dans une association par exemple. Cette mesure s’adresse tout particulièrement aux allocataires « en situation de travailler mais assez éloignés de l’emploi ».
Si la réforme est validée, 150 000 Contrats Uniques d’Insertion pourraient être signés, pour un coût total de 420 millions d’euros (180 millions d’aide à l’employeur, 240 millions de RSA activité). Marc-Philippe Daubresse évoque aussi dans son rapport le cas d’un refus du CUI par les allocataires.
Ces bénéficiaires qui rejetteront le dispositif seront sanctionnés. Après les propos chocs de Laurent Wauquiez ( "les dérives de l’assistanat"), cette nouvelle réforme du RSA défendue par Marc-Philippe Daubresse est loin de faire l’unanimité. L’ancien Ministre des Solidarités actives propose d’expérimenter cette nouvelle mesure avec 10 000 contrats aidés payés au smic horaire. Les socialistes ont d’ores-et-déjà critiqué ce projet en interrogeant la réelle efficacité d’une telle réforme.
