Les élus de la commission permanente réunis sous la présidence de Nassimah Dindar après la séance plénière, ont validé de nombreux dossiers relevant notamment du social, de la culture, de la coopération régionale et de l’éducation.
Ci-dessous le compte-rendu de la commission permanente qui s’est déroulée ce mercredi au Conseil Général :
Le Conseil Général, pour financer son plan d’investissements 2012-2013 va recourir à l’emprunt pour un montant de 56,2 M€ auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et de l’AFD (Agence Française de Développement). Ce recours limité à l’emprunt (30 M€ en 2013, le solde les années suivantes) permet de poursuivre l’objectif de réduction de l’endettement de notre Collectivité.
La réalisation de travaux sur les collèges ainsi que la poursuite des chantiers d’irrigation et d’interconnexion de réseaux feront partie des investissements éligibles à ces enveloppes d’emprunts.
L’encours de dette propre est en diminution depuis 2009 et atteint 482 M€ au 31/12/2011 (soit – 47 M€) Social : Le Conseil Général maintient son engagement envers les personnes porteuses de handicap 8 associations oeuvrant en faveur des personnes handicapées percevront une subvention globale de 566 600€ en fonctionnement et 47 750€ en investissement pour la mise en place de leurs projets. Il s’agit des associations Danses en l’R, CLER (Club des Loisirs et d’Entraide de la Réunion), Handisport Club de Saint-Denis, GIHP (Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées), CRH (Comité Régional Handisport), LIAISON et CRSA (Comité Régional du Sport Adapté).
Le dispositif ADEN (Aide Départementale aux Entreprises Nouvelles), avance remboursable de 6 000€ destinée aux personnes en difficulté sociale désireuses de créer leur entreprise, va être modifié pour permettre aux jeunes de 18 à 25 ans d’en bénéficier et pour augmenter la durée du différé du 1er remboursement à hauteur de 18 mois (contre 6 mois actuellement).
Coopération régionale et culturelle
Le projet ECUME des TDR (Théâtres Départementaux de La Réunion), projet pilote de formation chorégraphique de 11 jeunes originaires d’Afrique du Sud, de l’Inde, de Madagascar, de Maurice et de La Réunion recevra une subvention de 9 481,43€. Ce programme d’accompagnement se fera sous l’égide de « la Ronde des Jeunes de l’Océan Indien ».
Dans le cadre de la coopération avec les Seychelles, le Conseil Général va permettre à 10 jeunes réunionnais diplômés de développer leurs compétences dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration à travers un projet d’insertion en mobilité incluant une formation en anglais organisée par l’Académie de Tourisme des Seychelles (STA).
Une subvention de 15 000€ est attribuée à l’Association G.Y.K. (Génération Ya Kweli) pour lui permettre de réaliser une mission de co-développement aux Comores.
Education
Le Conseil Général renforce sa participation dans les collèges dans des actions éducatives. Afin de proposer aux collégiens un environnement propice à leur épanouissement et à leur ouverture d’esprit, 350 000€ de soutien financier aux actions éducatives menées en faveur des collégiens et collèges est accordé par la Commission Permanente.
En outre, un budget de 1 286 276€ est voté en faveur des établissements au titre des dotations spécifiques et exceptionnelles d’équipement et de fonctionnement des établissements.
Pour les Réunionnais de Métropole, avec le Conseil Général, la Solidarité a un sens : Soleil du Coeur avec les Restos du Coeur de Paris. A la demande des étudiants Réunionnais de métropole, l’opération « Soleil du Coeur » est reconduite pour l’année 2013 pour un budget de 5 000€. Cette action consiste en la préparation d’un repas créole pour les hébergés de la Péniche des Restos du Coeur et en la distribution de repas aux plus démunis.
20 décembre
Le Conseil Général et la Mairie de Paris célèbrent l’abolition de l’esclavage. Deux manifestations organisées pour la fin de l’année feront l’objet du soutien financier de la
Collectivité : l’abolition de l’esclavage à l’Hôtel de Ville de Paris pour faire découvrir au public parisien et à la communauté réunionnaise cet épisode de l’histoire de notre île, et le Noël des enfants réunionnais d’Ile de France en lien avec les associations. Un budget de 68 960€ sera affecté à l’Antenne de Paris en vue d’organiser ces manifestations.
Le Conseil Général veut donner de la visibilité aux Arts dans un concours d’embellissement urbain. Le Conseil Général lance son 1er concours d’embellissement urbain en vue d’améliorer le cadre de vie des Réunionnais et de faire entrer l’art dans leur environnement quotidien. 12 000€ de prix seront répartis entre 3 lauréats.
Agriculture
Le Conseil Général maintient son aide pour la participation au prochain Salon de l’Agriculture. Une subvention de 30 000€ est accordée à la Chambre d’Agriculture pour sa participation au Salon International de l’Agriculture (SIA) 2013 qui se déroulera du 23 février au 4 mars prochains.
Environnement
Dans le cadre de la politique de préservation des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Conseil Général confie en priorité la gestion de ces sites à des associations ou des Communes dans le cadre de conventions de gestion pluriannuelles d’une durée de 5 ans ; A ce titre, les Communes de sainte-Rose pour le site de Bois-blanc et de Saint-Paul pour la Réserve Naturelle de l’Etang percevront respectivement 73.000 € et 285.000 € de subventions de fonctionnement.
Habitat
Deux bailleurs sociaux, la SEMAC et la SEMADER intègrent le dispositif départemental d’aide à l’accession sociale à la propriété en faveur des locataires de logements sociaux datant de plus de 10 ans aux côtés de la SHLMR et de la SIDR.
Un avenant à la convention de prestations intégrées de la Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR) relative à la mise en oeuvre de la politique de lutte contre l’habitat indigne est validé par la Commission Permanente. Cet avenant vient préciser les missions qui lui seront confiées, les moyens de leur mise en oeuvre ainsi que les modalités de rémunération des prestations de la SPLAR.
En parallèle, le Conseil Général renouvèle l’agrément de trois opérateurs, PACT-Réunion, SICAHabitat- Réunion et Sud Habitat Conseil pour une nouvelle période de trois ans accompagné d’un contrôle accru de la Collectivité en vue de s’assurer de la bonne gestion des fonds publics.
Transports
Dans le but d’améliorer la qualité et le confort du réseau de transports Car Jaune, le Conseil Général va conclure une convention avec le GIE ACTIV, qui assure l’exploitation des lignes classiques, pour la mise en place d’une « Télé Cars Jaunes ». Cette expérimentation, qui sera menée dès janvier 2013, constituera un outil de détente occupationnelle et d’information.
La Commission Permanente a examiné le projet de décret relatif aux accords annuels de modération de prix des produits de grande consommation. Ces accords doivent se traduire par l’adoption d’une liste de 100 à 200 produits de consommation courante pour laquelle un prix global sera fixé. Cette nouvelle liste de produits dite « Lurel » à pour vocation à se substituer à la liste « COSPAR » et « Produits Solidaires ».
Une motion présentée en Séance Plénière insiste pour la prise en compte de la production locale dans cette liste.
