Cet après midi, le président du Conseil Régional Paul Vergès a signé avec le président de la société Tram Tiss, Inouk Moncorgé, le contrat de Partenariat Public Privé (PPP) pour la réalisation du futur Tram Train.
Selon le communiqué émanant du Conseil Régional, "la signature s’est faite dans les conditions d’habilitation approuvées par l’Assemblée plénière du Conseil Régional réunie le 1er décembre 2009".
Pour plus de précision : "la délibération de l’Assemblée plénière ainsi que les documents contractuels ont été transmis aujourd’hui au représentant de l’Etat".
Le contrat entre la Région et la société Tram Tiss sera applicable dès le 1er janvier 2010 et produira tous ses effets à la mise en place des financements, sur lesquelles l’ensemble des partenaires demeurent pleinement mobilisés.
Le conseil régional rappelle que "le Tram Train est le premier contrat de Partenariat d’infrastructure de transport à être conclu en France. C’est également le premier bénéficiaire du Plan de relance de l’Etat permettant une mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement".
A noter : le projet Tram Train bénéfice également du soutien financier de l’Europe.
