Afin de faciliter la délivrance ou le renouvellement des titres d’identité (carte nationale d’identité et passeport), Brice HORTEFEUX, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, demande aux préfets de simplifier les démarches administratives pour les citoyens.
Le changement s’applique pour la délivrance d’un titre d’identité, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement, d’une perte ou d’un vol.
La simplification repose sur 3 principes :
1 - La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
2 - Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre.
S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité, elle, n’a plus à être vérifiée puisqu’elle l’a déjà été par le passé. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil.
3 - Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager.
A contrario, cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de dernier recours et à ce titre tout à fait exceptionnelle.
Afin de mettre en oeuvre rapidement cette simplification, des réunions de travail entre les services préfectoraux et les services d’état civil des mairies en charge des titres d’identité auront lieu dans les prochaines semaines à la Réunion.
