La cour d’appel a tranché ce matin dans la guerre judiciaire qui oppose les marques l’Effet Péi et Margouillat Kréol. Depuis 2006, les deux enseignes revendiquent toutes les deux la paternité du fameux petit lézard. En première instance, le tribunal avait rendu une décision favorable à l’Effet Péi. Mais Raffick Assenjee, à la tête de la marque concurrente avait décidé de faire appel. Finalement, la cour d’Appel est allée dans le même sens en donnant raison à l’Effet Péi.
Ce vendredi sonne la fin d’un feuilleton judiciaire de près de 5 ans. Ce matin, la cour d’appel a rendu son arrêt dans l’affaire Effet péi vs Margouillat Kréol. L’arrêt rendu ordonne l’annulation de l’enregistrement de la marque Margouillat Kréol. L’enseigne n’a plus le droit de fabriquer de vêtements, à raison d’une amende de 200 euros pour chaque produit conçu et a l’obligation de détruire l’ensemble de son stock existant.
Condamné pour contrefaçon et concurrence déloyale, la marque Margouillat Kréol devra verser 20 000 euros dans le cadre de l’accusation de contrefaçon, auxquels s’ajoutent 30 000 euros de dommages et intérêts à l’Effet Péi, ainsi que 3 000 euros destinés à rembourser les frais de justice.
Lionel Pelliquier, directeur de l’Effet Péi n’a pas caché sa satisfaction à la sortie de la cour d’appel. L’exclusivité du motif du fameux petit lézard lui revient désormais de plein droit. Seul bémol : les 3 000 euros, que la marque concurrente devra lui verser, sont loin de couvrir l’ensemble de l’argent engagé depuis le début de cette bataille judiciaire. La bataille juridique entre les deux marques, se disputant la création et le droit d’exploitation du petit lézard a débuté en 2006.
Raffick Assenjee, le directeur de Margouillat Kréol, est actuellement hors département. Joint par téléphone alors qu’il venait tout juste de prendre connaissance de l’arrêté de la cour d’appel, il souhaite se "laisser du temps pour réfléchir" avant d’envisager une procédure en cassation.
