Le Procès-verbal électronique entre en application sur la commune de St-Denis à partir du mardi 22 octobre. Les agents communaux pourront relever les infractions liées au stationnement grâce à des terminaux nomades.
La municipalité de Saint-Denis annonce la mise en place du Procès-verbal électronique s à partir du mardi 22 octobre. En métropole, ce dispositif a été lancé en 2009.
"Avec ce nouveau système, les agents communaux pourront constater et relever les infractions liées au stationnement grâce à des terminaux nomades (31 au total). Toutes les données de l’infraction seront numérisées et télétransmises au Centre National de traitement de Rennes, le propriétaire du véhicule étant identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV). L’avis de contravention est ensuite édité et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation" précise le service de communication de la mairie de Saint-Denis.
En clair, ce nouveau système signe "la fin du PV manuscrit et des majorations d’amende en cas de perte ou de vol de l’avis d’information glissé sous l’essui glace".
Afin que les contrevenants puissent prendre connaissance de ce nouveau dispositif, la Ville de Saint-Denis a prévu une période d’adaptation de 6 mois. "Durant cette dernière, une information sera déposée sur le véhicule pour expliquer le fonctionnement des PV".
