L’arrêté préfectoral autorisant le prélèvement de requins dans la réserve marine est suspendu par le tribunal administratif.
Suite à la requête déposée par trois associations, le tribunal administratif a ordonné la suspension de l’arrêté préfectoral permettant de pêcher des squales dans la réserve marine.
L’Association citoyenne de Saint-Pierre, l’ONG Sea Sheperd, et l’Association de protection des animaux sauvages (ASPAS) se sont mobilisées afin de suspendre cette autorisation de prélèvements de requins. Une requête a donc été déposée en ce sens et le tribunal a rendu sa décision ce jour.
Le référé suspensif a été validé par le Tribunal administratif de la Réunion.
"Sea Shepherd France, Association Citoyenne de Saint-Pierre (Réunion) et Association de protection des animaux sauvages, 3 associations non subventionnées, avaient porté un recours contre cet arrêté préfectoral et demandé au tribunal de dire le droit, à la lumière des arguments présentés" détaille le site de l’Association Citoyenne de Saint-Pierre.
L’association Citoyenne de Saint Pierre publie sur son site la décision du Tribunal administratif suivante :
Le tribunal administratif de la Réunion ordonne :
Article 1er : L’exécution de l’arrêté n°1226 du 13 août 2012 du préfet de la Réunion est suspendue en tant seulement, d’une part, que cet arrêté autorise les marquages et les prélèvements dans les zones de protection intégrale de la réserve nationale marine de la Réunion et, d’autre part, qu’il autorise les prélèvements dans les zones de protection renforcée.
Article 2 : L’Etat versera une somme de 500 euros à l’association Sea Shepherd France et l’Association Citoyenne de Saint-Pierre et une somme de 500 euros à l’Association pour la protection des animaux sauvages au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
