Selon un texte qui sera bientôt déposé, un élève absent plus de 4 demi-journées par mois -sans justification- recevra un avertissement. Le directeur de l’établissement en informera alors l’inspecteur d’académie qui rencontrera les parents. En cas de récidive, l’inspecteur pourra demander la suspension des allocations familiales.
La menace plane depuis plusieurs années déjà au-dessus des foyers réunionnais les plus modestes. Depuis les années 2000, il est légalement possible de procéder à la diminution de l’argent de la CAF versée aux familles dont les enfants ne se rendent pas à l’école régulièrement.
Une épée de Damoclès qui n’est jamais réellement tombée sur les plus bas revenus puisque rarement ou pratiquement jamais, la menace n’a été mise à exécution dans notre île. Les choses risquent de changer, puisque le Président de la République à promis lui-même de faire appliquer la mesure en cas d’absence régulière et injustifiée.
De quoi susciter l’indignation de la FCPE locale et nationale : « Les allocations sont destinées à soulager les dépenses des familles ayant des enfants à charge et non à récompenser la présence des enfants à l’école »
Face à l’absentéisme scolaire, Nicolas Sarkozy ressort donc l’arme des allocations familiales. Parce que « c’est trop facile de déresponsabiliser les gens », les allocations familiales seront « systématiquement » suspendues en cas d’absence répétée et injustifiée, a-t-il annoncé.
« Quand on ne se préoccupe pas de savoir si son enfant va à l’école ou pas, il est normal que la société réagisse », a insisté le chef de l’Etat lors d’un déplacement hier en Seine-Saint-Denis.
Une proposition de loi en ce sens sera déposée la semaine prochaine par le député UMP des Alpes-Maritimes Eric Ciotti.
Que disent déjà les textes ?
En fait, la diminution des prestations est déjà possible depuis une loi de 2006. Ce sont les présidents de Conseils généraux qui peuvent la décider si l’élève ne remplit pas les engagements consignés dans un « contrat de responsabilité parental » (CRP) avec la famille.
De l’aveu du ministre de l’Education, Luc Chatel, ce contrat « ne fonctionne pas ». Seule une vingtaine de CRP ont été signés depuis 2006, et la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) n’a été saisie d’aucune demande. Seul le Conseil général des Alpes-Maritimes (dont Ciotti est président) « a mis en pratique cette possibilité », assure le député, qui précise avoir signé 57 contrats dans son département, 200 autres étant en préparation.
Serpent de mer politique, la suspension des allocations familiales est loin de faire l’unanimité : ni le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, ni les fédérations de parents d’élèves FCPE et Peep, ni l’Union nationale des associations familiales n’y sont favorables.
Tous craignent que cela aggrave la situation de familles déjà en difficulté. Le Syndicat des Inspecteurs d’Académie (SIA), qui serait chargés de ces suspensions, a également mis en garde contre les « effets d’annonce » dans un domaine nécessitant « beaucoup de doigté ». La suppression des allocations constitue « une violence financière forte, et même très forte pour certaines familles », a estimé Robert Prospérini, secrétaire général du SIA.
