Alors qu’il souhaitait garder la franchise BMW à La Réunion, le groupe Caillé a été débouté ce lundi mais va engager de nouvelles procédures. Le tribunal de commerce de St-Denis s’est déclaré incompétent.
La décision du tribunal de commerce de Saint-Denis a été rendue ce lundi 2 septembre (cf Linfo.re "Le sort de la marque BMW fixé le 2 septembre"). Le groupe Caillé a été débouté car le tribunal estime que c’est une juridiction allemande qui doit trancher dans cette affaire.
Le juge des référés a rejeté les deux demandes formulées par HG Automobiles : d’une part le maintien du contrat avec BMW, de l’autre, la provision de 60 millions d’euros. Selon Maître Ikbal Akhoun, l’un des avocats de BMW, "une des clauses du contrat prévoyait la compétence de la juridiction allemande".
En clair, le groupe Caillé veut garder la franchise de la marque BMW maos la maison mère de la marque BMW - à Munich - a désigné le groupe mauricien Leal & Co pour distribuer ses voitures dans l’île.
Pour plus de précision : le contrat de HG Automobiles - filiale du groupe Caillé - qui distribue la marque BMW sur l’île, arrive à terme le 30 septembre prochain. Le groupe Leal&Co ne sera pas contraint de reprendre les salariés ou encore les voitures qui restent dans le stock de la société réunionnaise. Le groupe Caillé espérait donc obtenir un sursis de deux ans pour trouver une autre activité.
Cette affaire a été examinée par le tribunal de Commerce le 21 août dernier mais la décision a été rendue comme prévue ce lundi.
Communiqué du Groupe Caillé suite à cette décision de justice :
Le Tribunal de Commerce de Saint-Denis a rendu ce lundi 2 septembre sa décision et s’est déclaré incompétent pour juger le litige qui oppose HG Automobiles au constructeur BMW sur le non respect du préavis minimum.
Le Groupe Caillé prend note de cette décision et engage dès aujourd’hui devant les juridictions appropriées, de nouvelles procédures pour faire reconnaître son droit et faire valoir ses intérêts.
D’autre part, le Groupe Caillé s’attachera, si besoin est, à ce que soit respecté le droit du travail qui prévoit la reprise de l’ensemble du personnel affecté à l’activité, comme s’y est d’ailleurs engagé le nouvel importateur. Le Groupe Caillé confirme qu’en l’état, cette décision n’aura aucun impact sur sa capacité à honorer prochainement la deuxième échéance de son plan.
