Le premier ministre l’a annoncé à l’occasion de sa visite sur l’île : la Réunion pourrait devenir le premier département d’Outre-Mer à intégrer l’espace Schengen. Concrètement, des formalités simplifiées et, peut-être, des touristes européens supplémentaires.
L’espace Schengen regroupe 22 Etats membres de l’UE ainsi que 3 Etats associés : l’Islande, la Norvège et la Suisse. Toute personne, une fois entrée sur le territoire d’un pays membre de la zone Schengen, peut franchir les frontières des autres pays sans être contrôlée. Toutefois, les contrôles mobiles à l’intérieur des Etats demeurent. Ces derniers peuvent également mettre temporairement en place des contrôles pour des raisons d’ordre public ou de sécurité nationale. Jusqu’à présent l’Outre-Mer est exclu de l’espace Schengen. L’espace Schengen est né de la volonté de certains Etats membres de l’UE d’étendre aux ressortissants de pays tiers le bénéfice de la libre circulation des personnes sur leur territoire.
Les accords de Schengen autorisent la libre circulation des personnes et harmonisent les contrôles des voyageurs au sein de l’espace constitué par ces Etats. Les Accords de Schengen (l’Accord signé le 14 juin 1985, ses protocoles ainsi que les accords d’adhésion des Etats) ont donné lieu à l’adoption d’une Convention d’application (Convention Schengen du 19 juin 1990) puis à différentes mesures de mise en œuvre. L’ensemble de ces textes constitue l’Acquis de Schengen.
En 1999, l’Acquis de Schengen est intégré dans le cadre de l’UE via un protocole annexé au traité d’Amsterdam, et devient ainsi partie intégrante du droit communautaire. L’espace Schengen est l’espace constitué par le territoire des États ayant mis en œuvre en totalité l’acquis Schengen, à savoir les États qui, notamment, délivrent des visas valables pour l’espace Schengen, acceptent la validité des visas délivrés par les autres États Schengen pour entrer sur leur territoire, ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures et appliquent le code des frontières à ses frontières extérieures. En effet, les pays signataires adoptent une politique commune pour les visas et renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l’espace afin de limiter les l’immigration clandestine.
22 pays membres de l’espace Schengen (date d’adhésion) :
Allemagne (1985), Autriche (1995), Belgique (1985), Danemark (1996), Espagne (1991), Estonie (2007), Finlande (1996), France (1985), Grèce (1992), Hongrie (2007), Italie (1990), Lettonie (2007), Lituanie (2007), Luxembourg (1985), Malte (2007), Pays-Bas (1985), Pologne (2007), Portugal (1991), République Tchèque (2007), Slovaquie (2007), Slovénie (2007), Suède (1996).
3 pays associés à l’espace Schengen :
Islande (1999), Norvège (1999), Suisse (2009). Ces pays bénéficient de tous les droits liés aux accords, sauf celui de participer à la prise de décision.
4 pays de l’UE n’appartenant pas à l’espace Schengen :
Bulgarie, Irlande, Roumanie, Royaume-Uni. Le Royaume-Uni et l’Irlande ne participent qu’à une partie des dispositions Schengen, ils conservent le droit de contrôler les personnes à leurs frontières.
