La Région a décidé d’ester en justice le président directeur général de la société Mobius Yann de Prince - connue sous la marque iZi - pour diffamation à l’encontre de la collectivité.
Cette semaine, le président directeur général de la société Mobius Yann de Prince - connue sous la marque iZi en tant que fournisseur d’accès à Internet - avait convié la presse afin de dénoncer "un scandale financier à la Réunion".
" Détournements de fonds publics, arnaque et inégalité en matière de développement numérique du territoire " étaient les motifs évoqués du nouveau combat de Yann de Prince. Mobius dénonçait clairement les " pratiques scandaleuses du Délégataire du Service Public La Réunion Numérique ". Yann de Prince pointait même du doigt " un détournement soupçonné de 12,9 millions d’euros de subventions ".
La Région et l’opérateur délégataire avaient fait l’objet de nombreuses mises en demeure de la part de MOBIUS portant sur l’ensemble des irrégularités. Yann de Prince dénonçait alors " l’immobilisme de l’instance régionale ". Le président directeur général de la société Mobius avait également décidé de saisir les autorités compétentes au niveau national.
Seulement voilà, la Région contre-attaque. Dans un communiqué de presse, elle annonce que la société Mobius, par ses allégations sur la question du numérique et du service public de réseau régional à haut débit, " a mis gravement en cause la Région ".
D’ailleurs, ne perdant pas de temps, les élus de la commission permanente, réunis hier sous la présidence du premier vice-président de la Région, ont autorisé le président de la Région à ester en justice afin que " toutes les voies de droit soient utilisées pour réparer les préjudices moraux et financiers subis par la Région et que des poursuites pénales soient engagées afin de faire sanctionner toute diffamation à l’encontre de la collectivité ".
Et de poursuivre : " L’allégation de Mobius comme quoi la Région aurait détourné 12,9 millions d’euros est fausse. La Collectivité n’a jamais versé cette somme à la société LRN. Cette donnée apparaît d’ailleurs clairement dans les comptes 2008 qui sont publics. "
La Région s’explique : " Pour le démarrage des travaux confiés au délégataire, la convention de délégation de service public prévoyait une avance de 20% de la subvention totale à la signature du contrat. Un premier versement de 2,5 millions d’euros a été effectué fin 2007. Par la suite, trois acomptes ont été versés après contrôle par la Collectivité des dépenses réalisées, des travaux effectués sur le terrain, et des factures transmises. Pour l’assister dans ce travail de vérifications, la Région dispose d’une assistance technique, juridique et économique spécialisée. "
Enfin, elle termine en affirmant : " A ce jour, la totalité de la subvention prévue n’est toujours pas versée dans la mesure où le réseau dans son intégralité n’est pas entièrement terminé. Sur 14 millions d’euros d’investissements réalisés par le délégataire, la Région a versé jusqu’à aujourd’hui 9,8 millions d’euros de subvention. "
De son côté, les associations de consommateurs s’insurgent et ont même saisi la Direction Départementale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ont alerté l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.
Selon ces mêmes associations, " les obligations qui pesaient sur la Réunion Numérique n’ont pas été respectées tant au niveau des objectifs que du personnel, que des coûts. " On découvre également que la subvention versée par la Région n’a pas servi à financer la totalité des travaux de construction du réseau Gazelle prévus dans la convention mais a servi au contraire à alimenter les caisses de la maison mère du groupe guadeloupéen Loret. "
Les associations de consommateurs exigent à présent le rapport d’activité pour l’année 2009 et disent " s’inquiéter à juste titre de la lenteur avec laquelle les affectations des fonds publics sont portées à la connaissance de la population réunionnaise ".
Elles estiment qu’il serait bon que les associations de consommateurs soient intégrées dans le comité des usagers " tant promis par la Région mais qui ne semble pas encore avoir vu le jour ".
