La Caisse des congés payés du BTP a porté plainte à l’encontre du collectif "Sauvons nos entreprises" pour "extorsion de signature sous la contrainte".
Hier soir, un protocole d’accord a été signé entre la Caisse des congés payés du BTP et le collectif "Sauvons nos entreprises" comme suite à celui du 2 août relatif au gel des dettes fiscales et sociales signé avec les services de la préfecture.
Mais aujourd’hui, la Caisse des congés payés du BTP affirme que "ce protocole a été signé sous la menace". De ce fait, la direction a porté plainte ce mercredi 5 septembre pour "extorsion de signature sous la contrainte". Elle dénonce la légalité du protocole (cf Linfo.re "La Caisse des congés payés porte plainte").
La Caisse des congés payés du BTP tient à informer ses adhérents"de l’illégalité totale des prétention du collectif "sauvons nos entreprises". Elle insiste auprès de ses adhérents sur "la réglementation en matière de congés payés dans le BTP, strictement encadrée par le code du travail".
En conséquence, la Caisse des congés payés du BTP tient à faire savoir "qu’aucune entreprise relevant du secteur du BTP ne peut s’exonérer de ses obligations légales notamment en ce qui concerne la déclaration et le paiement des cotisations auprès de la Caisse des congés payés du BTP. Elle tient à mettre en garde toute entreprise contrevenante, qui de fait s’exposerait aux sanctions pénales".
Le président de la CCP-BTP rappelle que "les cotisations versées par ces entreprises ont le caractère de salaire et que ceux ne seront acquittés aux employés du BTP que dans la mesure où l’entreprise sera à jour de ses obligations légales".
Sensible aux difficultés de certaines entreprises dans le contexte actuel, la Caisse de congés payés du BTP rappelle qu’elle a mis en place depuis 2010, "une commission chargée d’étudier ces difficultés à travers les dossiers qui lui sont présentés".
