La première Commission Permanente de l’année 2012 réunie sous la présidence de Nassimah Dindar, Présidente du Conseil Général, a validé plusieurs dossiers relevant de l’aménagement du territoire et du transport. Le social, l’environnement et le logement étaient également à l’ordre du jour.
Aménagement
Afin de coordonner les projets de Nouvelle Route du Littoral, de Trans Eco Express de la Région et d’aménagement urbain de la ville de la Possession, une réflexion commune s’est avérée nécessaire pour définir un scénario d’aménagement harmonieux et durable du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Général s’associera avec L’Etat, le Conseil Régional, le TCO et la Commune de la Possession dans une convention-cadre traitant de l’ensemble de ces sujets en interface parmi lesquels figureront pour la Collectivité départementale la restructuration du réseau car jaune et la création éventuelle d’un échangeur provisoire complet RD41(route de la Montagne) /RN1.
Une convention sera également signée avec la communauté d’agglomération de la CIVIS et la commune de l’Etang-Salé pour la réalisation des études relatives à la mise en oeuvre d’un TCSP bus en traversée de l’Etang-Salé les-Hauts.
De même, le Conseil Général signera une convention de partenariat avec l’Etat, la Région, la CINOR, la ville de Saint-Denis et la ville de Sainte-Marie pour la mise en oeuvre d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) sur le bassin versant de la Rivière des Pluies - tronçon « Ecole Quinquina au pont métallique de la RN 102 ». Dans le cadre de cette convention, l’intervention du Département portera sur des travaux de redimensionnement du pont de Domenjod.
Transport : le futur réseau Car Jaune au coeur des réflexions
La Commission Permanente a émis un avis favorable aux orientations présentées pour le futur réseau Car Jaune dont les contrats de transport arriveront à leur terme le 30 avril 2013.
Le renouvellement de ces contrats permettra au Conseil Général :
• de recentrer les services du réseau Car Jaune sur une desserte interurbaine,
• d’améliorer la qualité de service et la sécurité des usagers,
• d’amener une nouvelle clientèle en proposant de nouveaux abonnements, de nouveaux services,
• de revoir la tarification dans un souci d’harmonisation.
Dans cette perspective, un Comité de pilotage sera constitué afin de permettre des
validations d’étapes et une communication régulière aux élus. Un chef de projet et deux Assistants à Maîtrise d’Ouvrage seront chargés de gérer le projet.
Social
La Collectivité a décidé d’ accorder une subvention d’investissement complémentaire d’un montant de 152 390 € à la SEDRE et au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) pour mener à terme les opérations de Maison Relais et de CHRS (Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) de Saint-Pierre.
Le CHRS sera amené à accueillir des femmes victimes de violences (avec ou sans enfants), mais aussi des jeunes femmes marginalisées, des couples et des hommes très marginalisés. La Maison Relais s’inscrit pour sa part dans une logique d’habitat durable, sans limitation de durée.
Environnement
Dans le cadre de la mise en oeuvre du PDEDMA (Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés), le Conseil Général peut subventionner les projets d’investissement des EPCI. A ce titre, la Commission permanente a voté plus de 63.000 € de subventions à destination de trois communautés de communes.
Logement
Le Conseil Général a accordé sa garantie aux emprunts contractés par la SHLMR, la
SEMADER, la SODIAC et la SEDRE auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) à hauteur de 3 510 905 € dans le cadre du financement de 5 opérations représentant 127 logements sociaux.
Agriculture
Une subvention de 55 003 € est accordée à l’AD2R (Association Développement Rural de La Réunion) pour assurer l’animation du Réseau Rural Régional. Une motion a été présentée par le groupe Majoritaire du Conseil Général pour demander
au Gouvernement de renoncer à l’amputation de 10 % de la cotisation versée par les
employeurs territoriaux au CNFPT pour la formation de leurs agents. Cette diminution entraînerait en effet un manque à gagner de 32M € pour le CNFPT, soit l’équivalent de 40 000 journées de formation par an, alors que la demande de formation ne cesse de croître et que les collectivités réunionnaises souffrent toujours d’un déficit d’encadrement.
Par ailleurs, la commission permanente a voté à l’unanimité le rapport relatif à l’ARAST (cf communiqué de presse du 8 février joint au présent envoi). Les élus ont aussi échangé sur la nécessité de porter des dossiers essentiels au développement de La Réunion de manière consensuelle, hors logiques de partis ; une position constructive soulignée par la Présidente et de nombreux autres conseillers généraux de la majorité comme de l’opposition.
