L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée sous condition de ressources aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1992 et le 31 janvier 2005 inclus).
Comme l’année dernière son montant, par enfant et par an, est modulé en fonction de l’âge de l’enfant :
6-10 ans : 280,76 euros
11-14 ans : 296,22 euros
15-18 ans ; 306,51 euros
Pour les enfants de 6 à 16 ans, l’allocation est versée de manière automatique. Les familles n’ont aucune démarche à effectuer. La Caf dispose déjà des informations nécessaires au calcul de leurs droits.
L’ARS sera versée sur le compte des allocataires à compter du 11 août 2010 (compte tenu des délais bancaires, les sommes peuvent être disponibles sur les comptes 2 à 3 jours après le versement).
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d’apprentissage : les familles devront donc retourner au plus vite à la Caf, « l’attestation de scolarité », que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.
Les conditions d’attribution :
Il faut avoir eu en 2008, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d’enfants à charge :
1 enfant : 22946 euros
2 enfants : 28241 euros
3 enfants : 33536 euros
par enfant supplémentaire + 5295 euros
L’allocation dégressive :
Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les ressources ne doivent pas déplacer les plafonds ci-dessus.
Les chiffres
ARS 2009 :
79 738 allocataires ont bénéficié de l’
ARS en 2009 soit 36,21% des allocations du département.
Nombre d’enfants bénéficiaires : 132 191
Montant versé aux familles : 38,9 millions d’euros
