La population réunionnaise se félicite du nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui sera présenté ce mercredi en conseil des Ministres.
Deux mois après le vide juridique laissé par l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel en vigueur (cf linfo.re : la loi sur le harcèlement sexuel abrogé), un nouveau projet de loi sur ce thème a été dévoilé hier. La Garde des Sceaux Christiane Taubira et la Ministre du Droit des Femmes Najat Vallaud-Belkacem ont préparé ce nouveau texte qui doit être examiné en Conseil des Ministres aujourd’hui.
Cette initiative est saluée par la population réunionnaise. Le contenu du texte a été dévoilé hier. Il prévoit deux formes distinctes de harcèlement et de sanctions. Selon ces nouvelles dispositions, l’acte "d’imposer à une personne de façon répétée des gestes, propos ou tout autre acte à connotation sexuelle, soit portant atteinte à sa dignité, en raison de leur caractère dégradant ou humiliant soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant", est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Ce nouveau texte prévoit également de punir de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende des faits identiques, à partir du moment ou « même en l’absence de répétition, (ndlr : ces actes) s’accompagne d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave accomplis dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation sexuelle ».
Cette nouvelle définition du harcèlement sexuel qui signe le retour dans la loi reprend une directive européenne. Pas encore examiné en conseil des ministres, ce texte fait déjà l’objet de critiques de la part des associations féministes qui le jugent trop compliqué et le qualifie "d’usine à gaz".
Maître Laurent Payen, avocat au pénal, le trouve tout aussi flou que l’ancien texte abrogé. "Il y a encore des éléments extrêmement subjectifs, qui peuvent rester à la complète appréciation des juridictions. Il faut que l’élément intentionnel soit clairement défini dans le texte qui est envisagé
Selon le Ministère des Droits des femmes , le gouvernement souhaite que le nouveau texte puisse être "adopté avant la fin du mois d’août".
