Suite à l’arrêt définitif du Contrat de Solidarité départemental, des crèches et jardins d’enfants sont en grande difficulté selon la Fédération départementale de la Petite enfance. Le conseil général réagit.
Par voie de communiqué, la Fédération départementale de la Petite enfance (FDPE) affirme que le secteur de la Petite Enfance est en péril à La Réunion. La Fédération affirme que le 10 décembre 2013, "le Conseil général de la Réunion a décidé de l’arrêt définitif du Contrat de Solidarité départemental (CSD) au 31/12/13, soit un an après avoir annoncé à grands renforts de communication que le département continuerait à mobiliser ses financements en faveur de la Petite Enfance pendant les 3 prochaines années"
Il faut rappeler que le dispositif CSD, versé aux communes et succédant à la subvention versée précédemment directement aux structures d’accueils, s’inscrivait dans le soutien des projets sur le renforcement de l’action sociale dans le domaine de l’insertion et de la petite enfance.
Comme le souligne la FDPE, "le Conseil général s’était engagé à verser au titre de ce dispositif près de 21 millions d’euros sur trois ans (cf séance public du 7 novembre 2012). Ce désengagement du département plonge une nouvelle fois toutes les structures d’accueil des jeunes enfants dans une situation alarmante quant à leurs conditions de fonctionnement pour l’année 2014".
La Fédération départementale de la Petite enfance affirme également que cette décision à été prise par la collectivité départementale "sans aucune concertation ni même information préalable, au mépris des partenaires y compris à l’égard de la CAF Réunion".
La Fédération départementale de la Petite enfance tire la sonnette d’alarme
"Déjà durement éprouvées par le transfert de la subvention « Petite Enfance » du conseil général vers le CSD (diminution des crédits de 20%, iniquité de répartition territoriale des fonds, effets de clientélisme des communes), nos structures constatent aujourd’hui que le retrait de cette dotation impactera dès 2014 les recettes de fonctionnement des établissements d’accueil à hauteur de 10 à 12% . Cela expose ces mêmes établissements à des difficultés de trésorerie majeures et, sans autre forme de compensation, à un risque évident de déficit structurel du fonctionnement" précise la La Fédération départementale de la Petite enfance.
D’autre part, la FDPE a également sollicité "une rencontre avec la CAF Réunion, laquelle a pris la mesure de la gravité et de l’urgence de cette situation et a réitéré son soutien à la politique de la famille portée par les structures d’accueil". Dans ce contexte, la FDPE demande que soit organisée "sans délai et sous l’égide des services de l’Etat, une table ronde réunissant les partenaires intéressés (CAF, communes, CG, professionnels, responsables associatifs) pour harmoniser, sécuriser et pérenniser les dispositifs financiers contributifs au fonctionnement satisfaisant des structures d’accueil dans l’objectif à minima de maintenir les actuelles 4 500 places d’accueil dont ont besoin les parents et familles réunionnaises".
Petite enfance : le Conseil Général veut "rétablir les faits"
Suite aux déclarations de la FDPE, le conseil général tient à apporter des précisions sur ce dossier. La Collectivité tient donc à rappeler qu’en 2011, il a été décidé "d’arrêter l’aide aux structures en créant une aide directe (chèque marmaille) aux familles modestes, conformément au champ de compétence du Conseil Général en matière d’aide sociale aux familles".
Et en 2012, "une aide transitoire a été versée à l’ensemble des structures pour un montant de 5M€ pour les aider à préparer la sortie du dispositif" affirme le Département.
Voté à l’unanimité par les Elus de la Collectivité, l’arrêt de ce dispositif se justifie par plusieurs éléments selon le communiqué du conseil général :
"1. La petite enfance n’est pas une compétence de la Collectivité mais une compétence de l’Etat pilotée par la CAF. D’ailleurs, ce point a été confirmé lors de la venue de la Ministre Marisol TOURRAINE.
2. Le territoire de La Réunion a été retenu comme territoire prioritaire pour l’expérimentation du schéma départemental des services aux familles, en lien avec les orientations nationales du Président de la République (juillet 2013) de créer 100 000 places d’accueil sur la période 2014-2017, et 1500 au niveau local. Des moyens financiers sont prévus à cet effet.
3. La fin de ce dispositif en 2014 résulte d’une forte contrainte du budget départemental, très affecté par la baisse des dotations et de l’insuffisance des compensations de l’Etat et de l’augmentation des allocations obligatoires (RSA, PCH, APA) pour les plus démunis.
La participation de la Collectivité, compte tenu des annonces de la Ministre, n’est plus indispensable et n’aurait jamais atteint, quoi qu’il en soit le montant de 21M€ évoqué par Mr NAGES.
4. Après avoir été pionnier dans l’aide aux structures, le Conseil Général souhaite développer un nouveau mode de garde : les Maisons d’Assistantes Maternelles afin de créer des places d’accueil auprès des Assistantes Maternelles".
En conclusion, la Collectivité affirme être "étonnée" des propos de la FDPE qui évoqué une situation alarmante pour 2014. Toujours par voie de communiqué, le Conseil Général se félicite que "l’Etat vienne conforter les moyens alloués au secteur de la petite enfance et qu’il reprenne sa place dans le financement des structures, permettant ainsi à la Collectivité de consolider sa mission d’aide directe aux familles (le Chèque Marmaille)".
Enfin, le Conseil Général s’engage à poursuivre "son intervention dans le cadre d’un partenariat avec la CAF, conformément à la demande de la ministre en date du 29 janvier".
