Face aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises suite à l’interruption d’activités portuaires pendant 19 jours, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés sur le volet économique.
Communiqué de la Préfecture :
Mobilisation des services de l’Etat pour accompagner la reprise d’activité et préserver l’emploi suite au mouvement social du Port
Face aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises réunionnaises suite à l’interruption d’activités portuaires pendant 19 jours consécutifs, les services de l’Etat sont pleinement mobilisés sur le volet économique afin de protéger l’activité et l’emploi.
Ainsi, 4 mesures à effet immédiat ont été prises.
Accélération du dispositif de dédouanement, mesures de simplification et
étalement du paiement des taxes et droits indirects
La Direction des douanes et des droits indirects (DRDDI) rappelle que la durée moyenne de dédouanement d’un conteneur est de 8 minutes. Tous les agents sont mobilisés pour traiter dans les meilleurs délais les conteneurs en souffrance du lundi au samedi inclus.
Par ailleurs la DRDDI propose des mesures spécifiques d’étalement des paiements des impôts, droits et taxes dus (TVA collectée, Octroi de mer) pour les entreprises impactées par cet épisode.
Activation des dispositifs de moratoires fiscaux
En cas de diminution du chiffre d’affaires pouvant entraîner des tensions sur la trésorerie, des délais de paiement peuvent être accordés aux entreprises directement touchées par cet épisode pour s’acquitter des sommes dues aux services fiscaux.
Accélération du dispositif du chômage partiel
Dans ce contexte particulier, l’employeur pourra recourir au chômage partiel dès lors
qu’une réduction de l’horaire de travail se sera produite et sera imputable à l’interruption d’activités portuaires.
Une convention permettant la prise en charge des heures non travaillées dans les
entreprises impactées par le mouvement de grève a été signée le 24 mai entre l’Etat
(DIECCTE) et la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion afin d’atténuer les répercussions de cette baisse d’activité sur la rémunération et l’emploi.
Autorisation de circulation pour les porte-conteneurs
Afin de désengorger le trafic, le préfet a décidé d’autoriser exceptionnellement la
circulation des porte-conteneurs du samedi 25 mai 22h au dimanche 26 mai 22h.
