Le coup d’envoi des soldes d’hiver sera donné ce samedi 3 septembre. Durant cinq semaines, les consommateurs Réunionnais auront jusqu’au 7 octobre pour profiter de bonnes affaires et de réductions allant jusqu’à 70%. Attention toutefois aux arnaques. Des inspecteurs de la Direction générale des fraudes procèderont à des opérations de contrôles, afin de s’assurer que les commerçants jouent le jeu.
Voici dans le détail les règles en vigueur en matière de soldes :
Les commerçants qui veulent faire profiter leurs meilleurs clients de prix attractifs avant les soldes peuvent le faire dans le cadre de ventes privées, réservées à un nombre restreint de clients à qui une invitation personnelle et nominative a été adressée.
Les soldes sont des ventes destinées à favoriser un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois. Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu’à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler.
L’importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l’interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation).
Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L’annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d’échanger ou de rembourser l’article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil). A l’inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l’article 1641 du Code de civil ne peut pas s’appliquer.
