La commission de transparence s’est réunie cet après-midi à la préfecture. A l’ordre du jour : l’attribution des contrats aidés.
Cet après-midi la cinquième réunion de la commission de transparence depuis sa création en avril 2011, s’est déroulée à la préfecture. Le secrétaire général de la préfecture a réuni la commission en présence des parlementaires et des représentants de la plate-forme des associations emplois verts.
Composée des prescripteurs de contrats aidés (conseil général, Pôle emploi), des services de l’Etat (DIECCTE, Rectorat, ARS-OI), du conseil régional, de l’association des maires, ainsi que d’experts indépendants, cette commission a répondu à la volonté de l’Etat "d’assurer la plus totale transparence sur les répartitions d’enveloppes de contrats aidés tout au long de l’année et d’évaluer les conditions de mise en oeuvre de ces contrats, dans une perspective d’insertion durable des demandeurs d’emploi."
Pour rappel, la réduction drastique des contrats aidés pour ce semestre a provoqué la colère des maires de la Réunion qui ont même reporté la rentrée scolaire, affirmant ne pouvoir l’assurer dans des conditions correctes. Après avoir finalement capitulé devant le refus catégorique de l’Etat d’accorder davantage de contrats aidés que les 900 proposés en supplément, ce sont les emplois verts qui ont exprimé leur colère. Finalement, ces 2500 emplois verts ont obtenu gain de cause, après un effort conjoint de la région et de l’Etat.
En introduction, le secrétaire général de la préfecture et le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) ont rappelé le mode de gestion des moyens alloués à La Réunion en matière de contrats aidés non marchands. Chaque semestre, une enveloppe qui représente à la fois des moyens financiers (autorisations d’engagement pour ce qui concerne la capacité à prescrire des contrats) et un nombre de contrats sont notifiés à La Réunion.
"Pour 2012, le nombre de contrats notifiés au premier semestre s’élevait à 12 883 contrats. Au second semestre, il représente 10 020 contrats, grâce à l’abondement de 60 000 contrats aidés non marchands décidés par le Gouvernement. Sur le plan financier, l’enveloppe allouée pour l’année 2012 (103 M€ d’autorisations d’engagement – AE) est légèrement inférieure à celle de 2011 (105 M€ d’AE).", précise le communiqué de la préfecture.
Sur une enveloppe théorique de 12 883 contrats aidés non marchands, 11 950 ont été prescrits à fin juin 2012. La commission a également eu connaissance du déploiement détaillé des contrats aidés par employeur et par commune.
La commission a procédé à un examen détaillé du déploiement du dispositif « emplois
verts » porté par la région Réunion depuis plusieurs années. Ces emplois concernent des actions de reforestation, d’entretien et d’embellissement des sentiers touristiques, des plages, des espaces remarquables, des ravines. A ce jour, 75 associations participent à ce dispositif sur l’ensemble de l’île et bénéficient d’un accompagnement financier de la région Réunion (matériels, encadrants, résiduels de salaires) ainsi qu’en matière de formation des employés et de structuration associative. La région Réunion a précisé que des contrôles sur site et sur dossier avaient été réalisés. Concernant ces emplois verts, la région Réunion et l’Etat sont convenus de mobiliser tous les dispositifs disponibles.
Au delà de ce point complet sur les contrats aidés à la Réunion et de cette analyse quantitative, les membres de la commission ont estimé qu’il était nécessaire d’instaurer une plus grande transparence sur l’attribution des contrats aidés, ainsi qu’une meilleure cohérence et meilleure répartition de ces contrats par semestre. Ils ont également souhaité "privilégier une approche par grands secteurs et missions d’utilité sociale."Un guichet unique pourrait également être mis en place pour les embauches.
Conformément aux engagements pris par l’Etat, une nouvelle réunion de la commission de la transparence sera organisée au milieu du second semestre 2012 pour examiner la situation globale de la mise en oeuvre de tous les dispositifs relatifs aux contrats aidés, en particulier les secteurs prioritaires.
Retrouvez dans la vidéo ci-jointe de plusieurs intervenants participant à cette commission de transparence, dont Roland Robert, maire de la Possession et président de l’Association des maires.
