La préfecture de la Réunion a récemment constaté que des véhicules, immatriculés avant la mise en oeuvre du nouveau système d’immatriculation, circulent sur la voie publique avec des plaques minéralogiques non conformes. Sur ces plaques, on retrouve les anciennes inscriptions et les nouvelles mises en vigueur la semaine dernière. Les contrevenants sont passibles d’amende.
Selon la Préfecture, depuis la nouvelle règlementation sur le système d’immatriculation adoptée le 15 avril dernier, certains usagers se sont permis de rajouter sur leurs anciennes plaques de nouvelles inscriptions. Par exemple, le logo de la Région. Un acte qui va à l’encontre de la nouvelle règlementation.
Seules les nouvelles plaques sont composées d’une série de 7 caractères : 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres ainsi que l’identification du département qui est désormais obligatoire. Les anciennes plaques ne comportent pas ces inscriptions et il n’a jamais été question d’y appliquer ces références.
Le problème se pose aujourd’hui car certaines personnes circuleraient actuellement avec des plaques non conformes.
Jusqu’à ce jour, seuls les concessionnaires ont délivré les nouvelles plaques. Cependant, cette confusion provient visiblement de personnes s’amusant à changer elles-mêmes leurs plaques en y ajoutant des annotations qui ne devraient pas y être.
La Préfecture de la Réunion informe qu’il est strictement interdit de circuler avec des plaques qui sont contraires à la réglementation en vigueur. Les contrevenants qui seront repérés par les forces de l’ordre seront passibles d’amende.
Il est rappelé que les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculations des véhicules immatriculés avant le 15 avril 2009 doivent répondre aux dispositions fixées par les arrêtés ministériels du 1er juillet 1996 et du 27 avril 2007, ceux immatriculés à compter de cette date doivent répondre aux dispositions fixées par l’arrêté du 09 février 2009.
