Gérard Quévillon, le président de la Caisse Nationale du RSI (Régime Social des Indépendants) démarre sa visite dans l’océan indien par la Réunion où il est venu pour présenter aux chefs d’entreprise l’article 32 de la LODEOM qui mettra fin à leurs contentieux en allégeant leurs dettes sociales.
L’article 32 de la LODEOM donne aux entreprises d’Outre-Mer la possibilité de demander à leurs caisses de sécurité sociale « le sursis à poursuites pour le règlement de leurs créances, pour les périodes antérieures au 1er avril 2009, relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale ainsi qu’aux pénalités et majorations de retard correspondantes ».
Cette demande entraîne de plein droit une suspension de six mois des poursuites afférentes aux dites créances ainsi que la suspension du calcul des pénalités et majorations de retard durant cette période.
Durant les six mois de suspension accordés, les entreprises auront la possibilité de signer un plan d’apurement, pouvant comporter une annulation des pénalités et des majorations de retard, ou l’abandon de 50% des créances constatées.
Cet abandon partiel est subordonné au paiement effectif de la part salariale des cotisations ou, à défaut, à la signature d’un échéancier de paiement d’une durée maximale de trois ans.
Cet article 32 de la LODEOM représente une véritable bouffée d’oxygène pour les 10 000 chefs d’entreprises de l’île qui ont actuellement un contentieux avec leur caisse.
Tous recevront dans les jours qui viennent un courrier leur demandant de prendre contact avec la Caisse Régionale afin de mettre en place le dispositif qui leur permettra d’alléger leurs dettes.
Ces solutions pourront par la suite leur permettre d’être éligibles aux marchés publics et de contracter également des prêts bancaires.
