La Cour de cassation rendra sa décision le 27 mars prochain dans le cadre de l’affaire du Foyer de Terre Rouge. Poursuivie pour "discrimination à l’embauche" dans cette affaire, l’ancienne présidente du Conseil départemental - Nassimah Dindar - a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité en première instance puis relaxée (le 9 mars 2017) en appel.
En première instance, Nassimah Dindar a été condamnée à 3 ans d’inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Bachil Valy a écopé de 4 mois de prison avec sursis et 1 an d’inéligibilité.
Quant à Jean-Jacques Vlody, il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois d’inéligibilité.
Le procès en appel s’était déroulé sur deux jours, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier dernier.
Nassimah Dindar, Bachil Valy, Jean-Jacques Vlody ont été innocentés par la cour d’appel jeudi 9 mars 2017. En réaction, le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation.
La cour de cassation ne juge pas le fond de l’affaire mais la forme. L’objectif étant de savoir si tout a été fait dans les règles. Dans l’affaire du foyer de Terre Rouge, la cour de cassation rendra sa décision le 27 mars.
