Petites retraites agricoles : la proposition de loi de Huguette Bello rejetée

Un an après l’adoption par l’Assemblée nationale de sa proposition de loi pour une revalorisation des petites retraites agricoles, Huguette Bello apprend avec regret que le Gouvernement a bloqué le texte.

Communiqué de la députée de La Réunion Huguette Bello :

"La proposition de loi que j’ai déposée avec mon collègue André CHASSAIGNE pour revaloriser les petites retraites agricoles a été adoptée à l’unanimité, il y a un an, à l’Assemblée nationale et, il y a quinze jours, par la Commission des Affaires sociales du Sénat.

Mais alors qu’il ne restait plus qu’une étape à franchir, à savoir l’examen et l’adoption définitive du texte au Sénat, le Gouvernement a voulu bloquer le texte en faisant usage d’une procédure très peu usitée, seulement six fois depuis 1959.

Cette méthode est doublement condamnable :
- D’abord parce que l’objectif du gouvernement est de ne pas permettre l’augmentation des petites retraites agricoles, les plus faibles retraites de France.
- Ensuite parce qu’il tourne le dos au soutien unanime de l’ensemble des parlementaires à ce texte.

Une fois de plus, ce Gouvernement intervient contre les plus faibles.
Une fois encore, il ignore les élus qui les représentent.

Face à cette décision de recourir au vote bloqué (article 44-3 de la Constitution) que le Gouvernement n’a dévoilée que quelques heures avant le débat en séance publique au Sénat, le Groupe communiste du Sénat a décidé de reporter la suite de la discussion au 16 mai 2018 dans le cadre de la prochaine séance qui lui sera réservée.

Ces méthodes ont suscité une vague de protestations en provenance de tous les bancs du Sénat qui ont tous dénoncé le "coup de force du Gouvernement". Je m’y associe évidemment.

Avec mes collègues parlementaires et aux côtés des agriculteurs, je continue à me battre pour que ce texte soit enfin adopté et que nos retraités agricoles perçoivent une pension enfin plus élevée."