Jean-Bernard Caroupaye et sa femme ont été appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel dans le cadre d’une affaire de soupçons de fraude fiscale. L’audience s’est déroulée mardi soir.
Le procès de Jean-Bernard Caroupaye et de sa femme s’est tenu mardi soir. Ils étaient donc de nouveau appelés à comparaître à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis ce mardi après plusieurs renvois.
4 ans de prison avec sursis ont été requis contre Jean-Bernard Caroupaye et 8 mois de sursis contre sa femme ainsi que des confiscations de biens et l’interdiction pour lui d’exercer son activité professionnelle.
Le délibéré sera rendu le 23 mars.
Placés sous contrôle judiciaire, Jean-Bernard Caroupaye et sa femme seront de nouveau appelés à comparaître le 27 février 2018.
Jean-Bernard Caroupaye est poursuivi pour des faits de fraude fiscale et sa femme pour complicité.
Face aux enquêteurs, Jean-Bernard Caroupaye s’est défendu en expliquant que c’est sa compagne qui gère ses affaires et donc, les documents administratifs.
Une plainte des services fiscaux est à l’origine de cette affaire. En clair, après avoir contrôlé les déclarations de revenus de Jean-Bernard Caroupaye, plusieurs anomalies ont été repérées par les services fiscaux qui ont ensuite porté plainte.
