A Saint-Paul, certains propriétaires n’acceptent pas d’être expropriés pour laisser la place à un projet d’écocité. Le tribunal administratif a tranché aujourd’hui.
Une vingtaine de propriétaires de Cambaie n’acceptent pas l’expropriation. Pas par franche opposition mais parce qu’ils refusent de céder leurs terrains pour une somme négligeable.
Le litige oppose le TCO à la vingtaine de propriétaires de parcelles. Ces derniers dénoncent l’absence de négociations et des terrains bradés par le promoteur. Les terrains de la vingtaine de propriétaires seraient rachetés pour une somme de 90 centimes du mètre carré. Devenu aménageable, le foncier est estimé aujourd’hui à 235 euros par mètre carré.
Le litige entre l’intercommunalité, constructeur de l’écocité et les différents propriétaires a été traité au tribunal administratif ce matin. Ce dernier a étudié les derniers recours des propriétaires. Des requêtes à chaque fois rejetées. Selon le rapporteur public, le caractère d’utilité publique n’est pas contestable.
Mais le bras de fer juridique n’est pas terminé car le volet pénal a été enclenché. La cour de cassation doit ainsi statuer tout comme la cour européenne des droits de l’homme.
Et selon les décisions, la valeur foncière du projet estimée à 4 millions d’euros pourrait voir grimper et remettre en question le projet de l’écocité de Cambaie.
