Après le déferrement d’un professeur pour atteinte sexuelle sur une collégienne, le débat sur la majorité sexuelle refait surface à La Réunion. Qu’en est-il selon la loi ?
La notion de consentement fait régulièrement débat dans la société française.
Aujourd’hui, la loi française interdit tout rapport sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur.
Qu’il y ait consentement ou non, c’est un délit. Le bâtonnier Laurent Payen distingue l’atteinte sexuelle de l’agression sexuelle : "L’atteinte sexuelle par définition nécessite le consentement du mineur qui en est l’objet. L’infraction est caractérisée parce que ce geste sexuel est prodigué par une personne majeure. Pour qu’il y ait une agression sexuelle, il faut que le consentement soit violenté c’est à dire que cet acte sexuel soit imposé."
Si l’adulte a autorité sur le mineur, c’est un facteur aggravant. Pour le bâtonnier Laurent Payen, "les magistrats vont devoir apprécier si cette circonstance d’autorité a influé ou pas sur le consentement qui est parfois exprimé par le mineur lui-même sans avoir conscience de la contrainte dont il est l’objet. On est dans des domaines complexes sur le plan de la psychologie."
Aujourd’hui, la question de l’âge légal fait débat et un projet de loi pourrait fixer un âge en dessous duquel toute relation sexuelle avec un majeur serait considéré comme un viol.
En 2016, le haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes avait proposé d’abaisser l’âge minimum de consentement à 13 ans, comme au Royaume-Uni alors qu’il est de 14 ans en Autriche, Belgique et Italie, 15 ans au Danemark et 16 ans en Espagne.
