Le gouvernement souhaite mettre en place le "droit à l’erreur". Si un contribuable fait une déclaration erronée et se manifeste pour revenir sur son erreur, il ne sera pas pénalisé comme il peut l’être actuellement.
Le gouvernement veut présenter un projet de loi pour un "droit à l’erreur". Les erreurs faites sur les déclarations d’impôts par exemple sont actuellement pénalisées par des amendes.
L’objectif est d’améliorer les relations entre l’administration et les usagers.
"Ce qui est important. C’est que lorsqu’une erreur est commise et qu’ils viennent eux-même la rectifier, les pénalités seront divisées par deux, voire des abattements de 30% sur un certain nombre de pénalités", explique Gilles Le Poder, directeur du Pôle Fiscal des finances publiques de La Réunion.
Il ajoute : "Il faut pas que ce soit trop répétitif, il faut pas que ce soit des gens qui ne déposent pas leur déclaration, qui ne remplissent pas leurs obligations. Je crois qu’il ne faut pas mélanger les domaines. C’est pour les gens qui sont de bonne foi."
Le projet de loi devrait être étudié au parlement au mois de janvier prochain.
Ignace a été récemment concerné par une erreur commise sur sa déclaration d’impôts : "Cela m’est déjà arrivé d’avoir fait une erreur. J’ai dû payer plein pot. Malheureusement, je veux bien payer mais je n’ai pas de télévision. Il fallait cocher une case, mais je n’ai découvert qu’aujourd’hui qu’elle existe."
Jean-Marie : "On oublie. Des fois on lit pas trop, il y a tellement de choses à lire qu’on lit pas tout. À La Réunion, il y a des gens qui ne sont pas trop partis à l’école et qui n’ont pas le niveau."
