Lorqu’un mineur commet une infraction, il bénéficie d’une certaine clémence de la justice selon son âge. Mais des sanctions voire une peine de prison sont possibles.
Même si c’est un cas qui arrive rarement, un mineur de 13 ans peut donc aller en prison. "L’ordonnance du 2 février 1945 dit que c’est en dernier recours qu’une peine de prison pourra être prononcée. Il faudra un échec des mesures éducatives au préalable. Ou des faits tellement graves que la réponse éducative ne suffirait pas et il faudrait une sanction pénale", explique Clément Margaine est professeur de Droit privé à l’Université de La Réunion, spécialisé en droit pénal.
Cette peine peut être prononcée à l’encontre de mineurs récidivistes. La sanction est adaptée en fonction de l’âge du prévenu.
Dans le cadre d’une infraction réalisée par un mineur âgé de moins de 10 ans, les seules mesures qui peuvent être prononcées par une juridiction pénale pour les enfants sont des mesures de type éducative : remise aux parents, l’admonestation (réprimande).
Sanctions pour un mineur de plus de 10 ans : sanctions éducatives, avec un caractère coercitif, comme la confiscation de l’élément qui a permis de commettre l’infraction. Ou interdiction d’entrer en contact avec des complices ou co-auteurs.
Sanctions pour un mineur à partir de 13 ans : des sanctions pénales peuvent être prononcées, comme un adulte. Toutefois, la durée de la sanction sera moins importante que celle d’un majeur, généralement la peine est divisée par deux.
Sanctions pour un mineur à partir de 16 ans : sanction également divisée par deux. Sauf si le tribunal décide par une décision spécialement motivée de prononcer la même peine que s’il avait été majeur au moment des faits.
Pour comprendre pourquoi la justice a dû statuer sur le cas spécifique des prévenus mineurs, il faut aller du côté de la psychologie de l’enfant, et de son degré de maturité, comme l’indique Philippe André, pédo-psychiatre.
"À 10 ans déjà, un enfant à la conscience complète de la mort, de la disparition, de la douleur et de ce que cela peut provoquer à l’autre. En revanche, ce qu’il n’a pas conscience tout de suite, par rapport à l’adulte, c’est un long processus d’apprentissage des conséquences qu’il peut y avoir à travers des situations banales qui peuvent nous conduire à un acte mortel."
